De quoi s'agit-il?
Sylvie Gabriel, la mère de Jérémy Gabriel, le jeune chanteur qui avait été ciblé par l'humoriste Mike Ward avec des paroles précédemment jugées discriminatoires appelle à l'aide pour défendre la Charte des droits et libertés du Canada.
La Charte est présentement menacée par la démarche (dossier # 39041, en appel d'un jugement de la Cour d'Appel du Québec) en Cour suprême du Canada, initiée par Mike Ward qui y joue le rôle de l'appelant.
C'est un peu compliqué, comme pour de nombreuses questions ayant rapport à la justice mais Sylvie Gabriel a réussi à devenir "intervenante / mise-en-cause" dans son dossier et elle a son avocat MAIS il manque UN AVOCAT POUR LE PEUPLE.
Et cet avocat QUI RESTE À ÊTRE TROUVÉ doit pouvoir représenter l'intérêt du peuple, en vue de plaider la cause des Canadiens afin de conserver les droits prévus à la Charte.
--
Donc, il faut trouver un avocat, appelé à agir en tant qu'intervenant.
Maintenant.
Avez-vous des suggestions? Des contacts?
Transmettez-les informations, confidentiellement, dès maintenant à Sylvie Gabriel, via Messenger de Facebook ou via courriel:
Sylvie Gabriel a vraiment besoin de votre collaboration pour trouver un ou plusieurs avocats alors assurez-vous de la contacter dans les meilleurs délais. Même si vous n'êtes pas certain d'avoir LA solution, partagez quand même vos idées.
--
Ce que vous devez savoir
Dans le dossier, on retrouve...
- Appelant: Mike Ward
- Intimé: Commission des droit de la personne et des droits de la jeunesse
- Intervenants / Mise-en-cause: Sylvie Gabriel, Steve Lavoie et Jérémy Gabriel
-
Et parmi les autres intervenants qui sont du côté de Mike Ward:
- Association des professionnels de l'industrie de l'humour
- Commission internationale des juristes (Canada)
- Association canadienne des libertés civiles
- Canadian Constitution Foundation
- Ligue pour les droits de la personne de B'Nai Brith Canada
--
Logiquement, la Charte doit être "de béton".
Mais là, attention, on constate que TOUS les intervenants sont du même côté, soit celui de Mike Ward.
Or, une victoire de Mike Ward lui procurerait un droit de liberté d'expression artistique, ce qui inclut les humoristes, les artistes et les médias qui pourront, advenant une victoire, avoir la liberté de dire CE QU'ILS VEULENT, à propos de n'importe qui et ce, autant qu'ils le veulent, sans que ceux qui pourraient être visés et en soient victimes puissent les poursuivre.
--
En 2012, Sylvie Gabriel a porté plainte, pour défendre son fils, Jérémy Gabriel.
En 2016, c'est le Tribunal de la Commission des droits de la personne qui a donné raison à Jérémy Gabriel et à ses parents pour la discrimination qu'il a vécu et qui était inscrite dans la Charte des droits et libertés du Canada.
En 2018, Mike Ward a fait appel du jugement du Tribunal de la Commission des droits de la personne et la décision a été rendue le 28 novembre 2019 où deux juges ont donné raison à propos du jugement du Tribunal de la Commission des droits de la personne mais les 3 juges ont statué que les parents n'avaient pas été victimes de discrimination mais plutôt de propos diffamatoires.
Donc, en 2019, Mike Ward a demandé de faire appel et il a dit qu'il allait à la Cour suprême, en appel d'un jugement (ci-dessus) de la Cour d'Appel du Québec. Ce qu'il a fait.
--
C'est en juillet 2020 que la Cour suprême du Canada a décidé d'entendre l'Appel de Mike Ward.
La Cour suprême n'aurait jamais dû accepter ça, selon Sylvie Gabriel.
--
Il fallait attendre en raison de la pandémie.
Sylvie Gabriel a su à la mi-novembre 2020 qu'elle allait avoir une audience le 15 février 2021.
Alors, au moment de publier ceci, nous sommes à 15 jours de l'audience, à Ottawa.
--
D'où l'urgence de trouver un ou plusieurs avocats qui viendront dans ce dossier # 39041 pour DÉFENDRE les droits des Canadiens qui sont présentement inscrits dans la Charte des droits et libertés mais qui pourraient être en danger, selon l'issue de cette audience.
Cette cause qui a commencé entre Mike Ward et Jérémy Gabriel a complètement muté vers une cause aux proportions nationales inédites.
--
Une éventuelle et encore hypothétique victoire pour Mike Ward à la Cour suprême du Canada pourrait signifier une possibilité de modification des lois parmi les plus fondamentales du Canada, soit la Charte des droits et libertés.
Les lois sont faites à la Cour suprême du Canada.
C'est là que Mike Ward recherche une victoire.
--
Donc, ça prend ABSOLUMENT ET URGEMMENT un ou plusieurs avocats qui voudront s'ajouter à la liste des intervenants et qui auront pour but de protéger la Charte des droits et libertés.
C'est TRÈS IMPORTANT et vous devez contacter Sylvie Gabriel, dès maintenant.
Merci de votre aide pour trouver un ou plusieurs avocats intéressés à défendre la Charte des droits et libertés.
-- -- --