La différence entre la Déclaration des droits et la Charte, au Canada

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cgelinas
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Pour gagner certains causes, devant la justice, grâce à la Charte

Le 27 août 2023, Slavica Vukmanovic a publié ce qui suit dans le groupe "The Canadian Bill Of Rights & Trial By Jury", en lien avec les causes perdues dans la foulée du "Freedom Convoy" à Ottawa, en 2022.

La différence entre la Déclaration des droits et la Charte.


La raison pour laquelle nous avons perdu toutes ces audiences judiciaires est que les avocats ont utilisé la charte qui est complètement inutile dans notre combat. Notre pouvoir est dans la Déclaration des droits.

  • Remarquez que la Déclaration des droits n'est soumise à aucune loi d'urgence;
  • Remarquez aussi nos droits de la famille qui ne sont pas inclus dans notre charte; et
  • Remarquez que nous n'avons pas à traiter avec les tribunaux et les juges.

Nous avons droit à une audience par un tribunal indépendant et impartial, c'est-à-dire un jury de nos pairs à tout moment sans l'exception où ils seraient placés là par les gouvernements.


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Claude Gélinas . Administrateur . Éditeur
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