Les loyers explosent, un contrôle s’impose!

[cgelinas]

Mars 2024


Le Québec fait actuellement face à une explosion des loyers qui s’accélère d’année en année.

La dernière enquête annuelle sur le prix des logements à louer du RCLALQ, parue en juin 2023, dévoilait que le loyer moyen d’un 4 1/2 à louer au Québec est passé de 1222$ par mois en 2020 à 1504$ en 2023. Pour un logement de 3 chambres et plus, il faut s’attendre à payer en moyenne 1908$!

Pourquoi en sommes-nous arrivé.e.s là?

Parce que même si le Tribunal administratif du logement (TAL) publie chaque année un pourcentage pour guider les propriétaires à établir une augmentation raisonnable, rien ne les oblige à s’y conformer.

Parce que c’est sur les épaules des locataires que repose le fardeau d’évaluer si la hausse de loyer demandée par le propriétaire est abusive ou non, et ce, sans avoir accès aux factures qui viennent appuyer les dépenses réalisées en cours d’année par le propriétaire et pouvant justifier l’augmentation demandée.

Parce que si les locataires ne refusent pas une hausse de loyer, soit par crainte de représailles ou pour ne pas nuire à la relation avec leur propriétaire, elle est légale même si elle est très élevée. Ainsi, très peu d’augmentations de loyer sont fixées par le Tribunal. Parce que lorsqu’ils font parvenir leur avis d’augmentation de loyer, plusieurs propriétaires n’utilisent pas l’avis officiel du TAL et « omettent » d’indiquer l’option « Je refuse l’augmentation et je demeure dans mon logement ». Ainsi, les locataires qui ne connaissent pas bien leurs droits ont la fausse impression qu’ils et elles doivent obligatoirement accepter la hausse de loyer ou quitter leur logement.

Parce que trop de propriétaires usent de tactiques frauduleuses (reprise de logement et éviction de mauvaise foi, travaux majeurs non essentiels, résiliation de bail sous pression, etc.) pour évincer des locataires et augmenter abusivement le prix des loyers. Même si les propriétaires doivent inscrire le plus bas loyer payé lors de la signature d’un nouveau bail (section G du bail), plusieurs n’hésitent pas à mentir sur le vrai montant. Puisqu’aucun registre n’existe pour recenser les loyers, il est extrêmement difficile pour les locataires de valider l’information fournie par le propriétaire dans la section G du bail et donc, d’amorcer un recours dans l’éventualité d’une augmentation abusive.

Parce que le logement est depuis trop longtemps considéré comme une simple marchandise dont le coût peut être soumis aux aléas de l’offre et de la demande alors qu’il est un droit fondamental.

Appuyez notre campagne!

Nous invitons les organisations (communautaires, syndicales, étudiantes, etc.) à appuyer notre campagne. Il suffit de remplir ce formulaire ([Éditeur: mais ça ne fonctionne pas...]).

Vous pouvez consulter la liste des groupes signataires.



Source: RCLALQ / Tract

Modèle de courriel (en format MS-Word) à envoyer à la ministre France-Élaine Duranceau, de la CAQ



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Modèle de lettre à envoyer à la ministre

Voici le modèle à copier-coller et à envoyer à la ministre de l'Habitation France-Élaine Duranceau, à son adresse de courriel [email protected] mais vous pouvez aussi téléphoner à son cabinet au 418 646-8459 pour lui expliquer votre situation, en tant que locataire.

Les hausses de loyer sont en train de ruiner les locataires qui n'en peuvent plus.

Le contrôle sur les loyers s'impose, de lui-même...

Objet : Mme Duranceau, les loyers explosent, un contrôle s’impose!



Madame la ministre Duranceau,


Les loyers explosent et les locataires n’en peuvent plus de se serrer la ceinture : le loyer moyen d’un 4 et demi à louer au Québec est de 1504 $ par mois. Pour une famille, il faut s’attendre à payer en moyenne plus de 1900 $ pour la location d’un logement de 3 chambres et plus. Face à des prix aussi élevés, nous n’avons d’autres choix que de couper dans les autres besoins essentiels pour pouvoir conserver un toit sur notre tête. Parfois, nous devons nous contenter d’un logement trop petit ou insalubre faute de pouvoir nous permettre mieux.

Nous vous demandons de mettre en place de toute urgence un contrôle obligatoire des loyers pour que nous puissions nous loger convenablement sans y passer tout notre budget. Nous ne sommes pas assez protégéEs contre les hausses trop élevées : nous connaissons tous des amiEs, des collègues ou de la famille qui ne savent pas qu’il est possible de refuser une hausse de loyer tout en conservant son logement. D’autres n’osent pas refuser leur hausse de peur de subir des représailles de la part de leur propriétaire. D’autres encore viennent tout juste de signer un nouveau bail et ne savent pas combien payaient les anciens locataires.

Nous sommes des locataires aînéEs, des femmes monoparentales, des personnes racisées, immigrantes, des gens sur l’aide sociale ou sans emploi qui ne peuvent plus supporter l’explosion des loyers. C’est sur nos épaules que repose le fardeau de refuser une hausse de loyer, c’est injuste! Nous vous demandons aujourd’hui de renverser ce fardeau et d’imposer un contrôle obligatoire et universel des loyers. De plus, nous vous demandons de créer un registre public des loyers afin de contrer les hausses abusives lors des changements de locataires.


Bien à vous,



UnE locataire qui ne pourra pas supporter une nouvelle hausse de loyer

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