Santé naturelle, au Canada: Pétition e-4914 pour le projet de loi C-368

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Vous êtes invités à signer...


Pétition pour appuyer l'adoption du projet de loi C-368, « Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (produits de santé naturels) ».

  • Le budget de 2023 du gouvernement du Canada comportaient des dispositions autorisant Santé Canada à créer un nouveau régime de réglementation pour les produits thérapeutiques qui incluait à tort les produits de santé naturels (PSN) avec d’autres produits pharmaceutiques et chimiques, ce qui est, légalement, une « erreur factuelle »;
  • Le projet de loi C-368 rectifierait cette « erreur factuelle » en abrogeant les dispositions choquantes de la loi et en modifiant la définition de produits thérapeutiques afin qu’elle exclue les PSN, ainsi qu’en apportant d’autres changements nécessaires pour assurer l’accès continu des Canadiens à des PSN abordables.


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Le 5 décembre 2023, le député conservateur Blaine Calkins a déclaré, à la Chambre des communes, à Ottawa...

Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui pour présenter mon projet de loi d'initiative parlementaire, qui vise à modifier la Loi sur les aliments et drogues.

Ce projet de loi annulerait les changements apportés par le gouvernement néo‑démocrate—libéral dans son projet de loi omnibus d'exécution du budget, le projet de loi C‑47, qui a été présenté plus tôt cette année.

La mesure que je propose permettrait de revenir au statu quo en ce qui concerne les produits de santé naturels, de sorte qu'ils ne soient pas classés comme des produits thérapeutiques, à l'instar des médicaments synthétiques, et qu'ils ne soient donc pas assujettis au même régime de réglementation que les autres médicaments.

Auparavant, les produits de santé naturels étaient classés séparément des produits pharmaceutiques en raison du risque minime qu'ils représentent pour les consommateurs.

Toutefois, depuis l'adoption du projet de loi C‑47 par la coalition néo-démocrate—libérale, les bureaucrates de Santé Canada peuvent désormais mettre en œuvre leur cadre de réglementation des produits d'autosoins, ce qui, selon la Natural Health Products Protection Association, aura pour effet de réduire le choix des produits, d'augmenter les coûts pour les consommateurs et de faire fuir les entreprises, les investisseurs et les fabricants de produits hors du Canada.

La réglementation existante assure déjà la sécurité des Canadiens. C'est pourquoi j'invite tous les députés à écouter leurs concitoyens en lisant les nombreux messages qu'ils reçoivent et à voter en faveur de ce projet de loi.

Au bout de huit ans, trop c'est trop. Il est temps de réparer les dégâts causés par le projet de loi C‑47, de se débarrasser des empêcheurs de tourner en rond et de sauver les compléments alimentaires et les vitamines.


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Pétition à la Chambre des communes réunie en Parlement


Attendu que:

  • Les produits de santé naturels (PSN) englobent une vaste gamme de produits, y compris les vitamines pour les enfants et les adultes, les probiotiques, les poudres de protéines, les dentifrices et d’autres produits améliorant la santé;
  • Les PSN ont été déclarés comme étant sûrs et efficaces par le Comité permanent de la santé (HESA);
  • D’innombrables Canadiens, entreprises ainsi qu’associations sportives amateurs et professionnelles comptent sur le secteur des PSN pour maintenir ou améliorer la santé, gagner un revenu ou optimiser les performances sportives;
  • Le budget de 2023 du gouvernement du Canada comportaient des dispositions autorisant Santé Canada à créer un nouveau régime de réglementation pour les produits thérapeutiques qui incluait à tort les PSN avec d’autres produits pharmaceutiques et chimiques, ce qui est, légalement, une « erreur factuelle »;
  • Le projet de loi C-368 rectifierait cette « erreur factuelle » en abrogeant les dispositions choquantes de la loi et en modifiant la définition de produits thérapeutiques afin qu’elle exclue les PSN, ainsi qu’en apportant d’autres changements nécessaires pour assurer l’accès continu des Canadiens à des PSN abordables.

Nous soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions la Chambre des communes réunie en Parlement de demander ce qui suit : Que les députés votent en faveur du projet de loi C-368 aux étapes de la deuxième et de la troisième lecture afin qu’il reçoive la sanction royale et entre en vigueur.

Historique

Ouverte pour signature
  • 3 avril 2024 à 11 h 13 (HAE)
Fermée pour signature
  • 1 août 2024 à 11 h 13 (HAE)
Député


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Depuis le 3 avril 2024, vous êtes invités à signer la pétition e-4914 pour appuyer l'adoption du projet de loi C-368.

https://www.noscommunes.ca/petitions/fr ... ion=e-4914

Le PL C-368 intitulé "Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (produits de santé naturels)" est la réponse législative tentée par le Conservateur albertain Blaine Calkins.

https://www.parl.ca/legisinfo/fr/projet ... 44-1/c-368

La 1ere lecture a eu lieu le 5 décembre 2023 et dans son site web, le député conservateur avait écrit:

"À leur manière habituelle, déconnectés de la réalité, les libéraux ont présenté des changements qui ne sont pas seulement des formalités administratives mais des chaînes qui lient les mains de nos entrepreneurs, étouffant l'innovation et limitant le choix des consommateurs. Les Canadiens dépendent quotidiennement de ces produits. Ils comprennent des poudres de protéines, des vitamines, des probiotiques et bien d'autres."

Il a ensuite ajouté une touche plus partisane:

"Les conservateurs, qui font preuve de bon sens, s'opposeront à cette ingérence gouvernementale et protégeront les droits fondamentaux des Canadiens à faire leurs propres choix en matière de santé, sans ingérence indue d'Ottawa."

https://blainecalkinsmp.ca/common-sense ... -products/

Même si on comprend le jeu "politique" de la mondialisterie (pro-Zélenskistan et pro-mesuro-masquistes, en période covidaire, par exemple) et ce, dans tous les partis politiques, incluant le Parti conservateurs de Pierre Poilièvre, ce projet de loi C-368 permettrait de neutraliser les ambitions libéralo-néodémocrates (et bloquistes, aussi) de réaliser les directives de leur PL C-47 via le budget de 2023 du gouvernement du Canada, avec la Libérale Christia Freeland en tête de cette parade mondialiste contre la filière commerciale canadienne des produits naturels.

Ce n'est qu'une pétition, évidemment mais le projet de loi C-368 lui, est très réel.

Et c'est, entre autre, via ce PL que les Canadiens peuvent espérer bloquer le chemin des mondialo-libéralistes qui veulent porter un coup fatal aux produits naturels, au Canada.

Donc...

Ça fait du sens, malgré toutes les réserves de "gros bon sens" de ne pas tomber dans les pièges de la politique, de signer cette pétition, selon ma lecture de ce qui a cours, en ce moment.

Évidemment, ce n'est absolument pas la seule action à prendre pour défendre la santé naturelle, au Canada mais en ce moment, cette pétition permet de consolider l'appui public contre Justin Trudeau et sa guerre ouverte contre les produits naturels, pour le bénéfice manifeste des fabricants de produits phamaceuphiles rockefelleristes.

Partagez la réflexion pour inviter ceux qui le désirent à signer cette pétition, merci!



Source: Ma publication, dans VK et Facebook


Extrait facile à partager, comme ici, dans Twitter...

Pour signer la pétition pour appuer le PL-368 (conservateur) contre l'assaut Libéral contre les produits naturels, au Canada...

https://www.noscommunes.ca/petitions/fr ... ion=e-4914

Plus d'infos et contextualisation, ici:

viewtopic.php?p=4840#p4840


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Soyez les bienvenus de partager cette invitation à signer cette pétition fédérale.

Je sais que les pétitions ne mènent à rien et les Conservateurs zélenskisto-masquistes rappellent souvent leur adhésion aux plans mondialistes mais on ne peut pas rester immobiles, non-plus et donner toute la place au proverbial rouleau compresseur trudeauiste, contre la santé naturelle, au Canada.

Alors, parmi les actions prises pour défendre la santé naturelle, au Canada, la signature de cette pétition pourrait avoir pour effet d'appuyer, publiquement, le projet de loi C-368 (conservateur) visant à neutraliser l'attaque contre la santé naturelle.


Disons que l'on se voit contraints de défendre nos valeurs via des outils qui ne sont pas optimaux (loin de là) mais qui sont ceux qui sont rendus disponibles.

Faute de pouvoir, publiquement, déclarer la fin immédiate de tous les agendas d'imposture, au nom du Peuple, disons qu'on doit considérer "les options", comme cette pétition.

Mais il ne faut pas que ce soit notre seule action, évidemment!



Source: Mon commentaire, dans VK et Facebook



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Voici l'article 1 du projet de loi C-368 du Conservateur Blaine Calkins.

Ça dit...

Loi sur les aliments et drogues

1 La définition de produit thérapeutique, à l’article 2 de la Loi sur les aliments et drogues, est remplacée par ce qui suit:

produit thérapeutique Drogue ou instrument, ou toute combinaison de ceux-ci, à l’exception d’un produit de santé naturel au sens du Règlement sur les produits de santé naturels. (therapeutic product)

https://publications.gc.ca/collections/ ... -368-1.pdf

C'est simple et efficace pour éviter que les produits de santé naturels soient passés dans le proverbial tordeur libéralo-Trudeauiste.



Source: Mon commentaire, dans Facebook



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Des millions de Canadiens ont demandé à ce qu'un élu à Ottawa dépose un projet de loi pour protéger la santé naturelle que Trudeau veut détruire.

Le Conservateur Blake Calkins, de l'Alberta, l'a fait.

Et là, il demande que les Canadiens appuient son PL en signant une pétition

Évidemment, on peut ne rien faire et laisser la santé naturelle être détruite par Justin Trudeau.

Ou faire autre chose... mais quoi?

Là, on aurait un projet de loi, le C-368, qui permettrait d'éviter le pire alors il faudrait l'appuyer, à mon sens.

Il sera toujours temps d'enchasser le droit à la santé naturelle de manière plus fondamentale, plus tard mais pour l'instant, il faut stopper les Trudeauistes.



Source: Mon commentaire, dans Facebook



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Le 9 avril 2024, la Natural Health Products Protection Association (NHPPA) a tweeté ceci...

La deuxième lecture du projet de loi C-368 est prévue dans seulement DEUX jours! Et nous vous demandons de prendre deux actions...

La première heure de débat pour la deuxième lecture du projet de loi C-368 est prévue dans seulement DEUX jours, le jeudi 11 avril 2024.

Le temps presse!

Nous savons que ces numéros de projet de loi sont difficiles à garder en tête, alors voici un rappel rapide : le projet de loi C-368 vise à abroger les articles 500 à 504 du projet de loi C-47, qui appliquait de manière inappropriée des amendes de niveau pharmaceutique de 5 millions de dollars par jour à l'industrie des produits de santé naturels.

Avant la deuxième lecture, nos députés doivent entendre notre appel à l'action haut et clair : leurs électeurs s'attendent à ce qu'ils soutiennent le projet de loi C-368 alors qu'il progresse au Parlement.


Action 1

Signez la pétition électronique enregistrée en soutien au projet de loi C-368

👉 http://bit.ly/SignEPetition


Une nouvelle pétition électronique enregistrée à la Chambre des communes est maintenant en ligne, reprenant la pétition électronique de l'ANPSN et défendant la même cause vitale : soutenir le projet de loi C-368. Votre voix est puissante, faites-la entendre dès maintenant en signant la pétition électronique et en exhortant les députés à voter en faveur du projet de loi C-368.


Action 2

Envoyez une lettre électronique en soutien au projet de loi C-368

👉 http://bit.ly/BillC368MPEmail


Envoyer une lettre électronique aux députés prend moins d'une minute, mais cela pourrait faire toute la différence pour une vie entière. Assurez-vous que votre voix soit entendue haut et clair dans les couloirs du pouvoir.


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