Ottawa révoque la Loi sur les mesures d’urgence

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Ottawa a révoqué la Loi sur les mesures d’urgence, dix jours après son invocation, a annoncé mercredi le premier ministre Justin Trudeau.

«Aujourd’hui, après avoir soigneusement examiné la situation, on constate qu’on n’est plus en situation d’urgence», a-t-il déclaré en point de presse.

Les décrets adoptés en vertu de la Loi sur les mesures d‘urgence permettent notamment aux institutions financières de geler des comptes bancaires, ainsi que de déclarer comme illégaux certains rassemblements dans des zones spécifiquement désignées.

Lundi encore, M. Trudeau faisait savoir que l’«urgence» justifiait encore l’application de la loi.

Celle-ci avait reçu l’appui de la Chambre des communes lundi soir, les élus néodémocrates appuyant la mesure, tandis que les conservateurs et les bloquistes s’y opposaient.

Cette annonce survient alors que les sénateurs débattaient depuis mardi sur le recours à la Loi. Nombreux sont ceux qui remettaient en question son application à ce stade-ci, soit trois jours après la fin de l’occupation de la ville d’Ottawa.

«Comme promis, nous ne voulions pas garder une minute de plus cette mesure d’urgence», a lancé M. Trudeau.

Les mesures d'urgence seront révoquées au cours des prochaines heures lorsque la gouverneure générale aura signé la proclamation, a mentionné M. Trudeau.

Le processus pour dégeler certains comptes bancaires a déjà commencé, a par ailleurs indiqué la vice-première ministre Chrystia Freeland.



Source: TVA



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