Pétition pour un moratoire sur un portefeuille numérique, au Québec

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cgelinas
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La pétition intitulée "Moratoire sur le projet d'implantation d'un portefeuille numérique québécois" est en cours et vous pouvez la signer, dès maintenant:


Voici ce que déclare cette pétition:

CONSIDÉRANT QUE toute personne a droit au respect de sa vie privée;

CONSIDÉRANT QUE toute personne a droit à la sauvegarde de sa dignité, de son honneur et de sa réputation;

CONSIDÉRANT QUE le projet de « portefeuille numérique » ouvre la porte à des atteintes de la part d'intermédiaires publics et privés à ces droits;

CONSIDÉRANT QUE, depuis la sortie de Edward Snowden en 2016, il est raisonnable de craindre que nos données personnelles et confidentielles puissent faire l'objet de contrôle, de surveillance et même de commerce par des tiers y ayant indûment accès;

CONSIDÉRANT QUE l'annonce de ce « portefeuille numérique » tel que décrit par le ministre du numérique et de la cybersécurité semble être précipitée;

CONSIDÉRANT QUE le désaccord exprimé par plusieurs Québécois en ce qui a trait au « passeport vaccinal » a été ignoré et que le « portefeuille numérique » se veut une extension de ce passeport, au demeurant discriminatoire;

CONSIDÉRANT QUE le Québec n'a pas été proprement consulté sur le sujet d'un « porte-feuille » numérique;

CONSIDÉRANT QU'en ce moment post-pandémie le Québec est vulnérable et se doit de redresser sa situation sociale, économique et culturelle avant de considérer un changement aussi fondamental qui présente le potentiel de modifier dramatiquement la vie de tous les citoyens;

Nous soussignés demandons au gouvernement du Québec d'imposer un moratoire sur le projet d'implantation d'un portefeuille numérique et demandons qu'une consultation nationale sérieuse soit menée à ce sujet.

La date limite pour signer la pétition est le 25 avril 2022.



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[Éditeur: pour fins de référence, cet article de La Presse explique en termes simplifiés ce à quoi va ressembler l'identité numérique, au Québec, dès l'été 2022, si le plan d'Eric Caire se concrétise, comme il le prévoit.]

Acheter une caisse de bière au dépanneur en collant son téléphone sur un terminal pour prouver qu’on est majeur sera bientôt possible au Québec, affirme le ministre délégué à la Transformation numérique gouvernementale, Éric Caire. Mais le développement de ce « portefeuille numérique » québécois, dont le concept pourrait être présenté au Conseil des ministres dès le mois de mars, demeurera la prérogative du gouvernement.

Dans le cadre du vaste chantier d’« identité numérique » dans lequel le gouvernement a investi 42 millions de dollars à ce jour, tout document officiel délivré par le gouvernement et qui sert à identifier les citoyens – permis de conduire, carte d’assurance maladie, acte de naissance – pourra être intégré directement dans ce « portefeuille » numérique destiné à être conservé virtuellement dans les téléphones intelligents.

L’idée, loin d’être propre au Québec, connaît des développements extrêmement rapides partout dans le monde. La Chine, le Japon et Singapour ont déjà implanté les bases du modèle, en vertu duquel titres de transport, abonnements au gymnase et cartes de fidélité sont appelés à se « dématérialiser ». Des géants du secteur privé, comme Google, Apple, Visa et Interac, développent parallèlement des solutions pour faciliter les transactions commerciales.

Mais pour tout ce qui a trait à l’état civil, Québec veut garder le contrôle absolu.

[Éditeur: c'est un problème qu'en plus d'identifier les Québécois, cet outil numérique permettrait, au moins en théorie, de tracer les métadonnées associées aux requêtes pour valider l'identité. Le moment et l'endroit pourront --en théorie-- être conservés pour un usage ultérieur ou utile, pour le gouvernement ou l'une de ses agences, comme la police.

Par exemple, si un Québécois est identifié dans un lieu où se produit un crime, la police pourra-t-elle savoir qu'une identification a eu lieu, là, à ce moment? Et la personne identifiés verra-t-elle son information transmise à la police? Est-ce que ça prendra un mandat d'un juge? Y aura-t-il moyen de faire appel à un tel usage des métadonnées associées au processus d'identification?]


« Tout ce qui relève de l’identité, c’est la mission du gouvernement, point barre », insiste le ministre, en entrevue avec La Presse pour parler de l’évolution du projet sur lequel planche son ministère.

Dans le scénario de l’achat d’une caisse de bière, évoqué par le ministre, deux opérations distinctes sont sous-entendues: vérifier l’âge du client, puis faire la transaction. « Ta carte de crédit est sur ton téléphone, de même que tous les détails de ton identité. Quand tu tapes ton téléphone sur le terminal, les deux opérations se font consécutivement, mais sans que tu aies d’intervention à faire. Le système du caissier va automatiquement chercher la preuve d’âge, qui autorise ensuite la transaction », illustre le ministre.

[Éditeur: c'est vrai qu'on commis n'a pas à en savoir plus qu'il ne le doit (et ça ne l'intéresse vraisemblablement pas) mais est-ce que le gouvernement devrait disposer d'un "outil" pour savoir, au moins en théorie (parce qu'il le pourrait), qu'un Québécois s'est identifié à un tel endroit, à un tel moment.

Et est-ce que le gouvernement pourra savoir, d'une manière ou d'une autre qu'une caisse de bière a été achetée? Ou alors, qu'une caisse de bière est achetée à chaque semaine?]


L’avantage: le système ne recueille que l’information dont il a besoin. L’utilisateur n’a jamais à révéler de données confidentielles sensibles, comme sa date de naissance ou son adresse. « Ces informations-là, elles sont visibles sur le permis de conduire ou sur la carte d’assurance maladie en plastique qu’on traîne présentement dans nos poches. Mais le commis du dépanneur n’a pas à les connaître. C’est pareil pour les livres que tu empruntes à la bibliothèque locale, ou les déchets que tu vas porter à l’écocentre. Le commis n’a pas à être informé de ton adresse quand tu vas porter des ordures. C’est beaucoup trop d’information. C’est zéro sécuritaire. Tout ce qu’il doit savoir, c’est que tu résides bien dans la municipalité », explique M. Caire.

Intérêt du secteur privé

De nombreuses entreprises, dont le Mouvement Desjardins, ont manifesté leur désir de collaborer au projet d’identité numérique du gouvernement en s’inscrivant au Registre des lobbyistes. Inévitablement, reconnaît le ministre, ces entreprises seront appelées à jouer un rôle dans le déploiement du concept.

Les compagnies d’assurance vont, par exemple, devoir développer des preuves d’assurance automobile, même si c’est le gouvernement qui fournit le permis de conduire et l’immatriculation.

Éric Caire, ministre délégué à la Transformation numérique gouvernementale

Les cartes bancaires virtuelles ou les cartes de donneur de sang, qui sont associées à l’identité, mais qui ne servent pas à authentifier une personne, seront aussi l’apanage du secteur privé.

Idem pour les terminaux qui seront déployés dans les commerces pour lire les informations virtuelles du portefeuille. « Le gouvernement ne va pas se lancer dans l’acquisition de lecteurs optiques à l’épicerie », assure M. Caire.

« L’entreprise privée a une grande faim pour ce genre d’innovations, parce qu’elles permettront d’augmenter la qualité des services et de diminuer les coûts de production, croit-il. Nous avons discuté avec plusieurs entreprises du domaine des télécommunications, du secteur bancaire et des services pour sonder leur intérêt. Aucune porte n’est restée fermée. Mais ce dont on veut s’assurer, c’est que les Québécois n’aient qu’une seule identité numérique à utiliser », insiste M. Caire.



Source: La Presse



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Claude Gélinas . Administrateur . Éditeur
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