Canada: les projets de loi en cours, au fédéral

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cgelinas
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L'excellente Véronique White a publié une liste des projets de loi fédéraux qui sont en cours d'être lus ou bientôt adoptés, pendant que les yeux du monde viennent de transiter depuis la "crise-COVID", à la "crise du convoi pour la liberté 2022 à Ottawa" au "conflit russe en Ukraine".

Autrement dit, on se fait distraire des échanges les plus importants qui ont lieu, discrètement, à Ottawa et qui auront un impact considérable sur nos vies, ici, au Canada.

DEMEURONS VIGILANTS! ⚠️

Voici certains projets de lois qui se discutent présentement au Canada PENDANT QUE TOUS LES REGARDS SONT TOURNÉS VERS L'UKRAINE 👇


Source: Chambre des Communes du Canada

  • C-273 - Loi concernant l’établissement d’une stratégie nationale sur le revenu de base garanti
  • S-233 - Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur le revenu de base garanti suffisant
  • C-303 - Loi établissant une stratégie nationale sur la collecte de données sur la santé
  • S-231 - Loi favorisant l’identification de criminels par l’ADN
  • S-224 - Loi modifiant le Code criminel (traite de personnes)
  • C-302 - Loi modifiant le Code criminel (matériel pornographique)
  • C-219 - Loi modifiant le Code criminel (exploitation sexuelle)
  • C-210 - Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes et de tissus)
  • C-210 - Loi sur le droit de vote à l'âge de 16 ans
  • S-218 - Loi modifiant la Loi sur le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
  • C-7 - Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)
  • S-202 - Loi modifiant la Loi sur la procréation assistée
  • C-208 - Loi concernant l’apprentissage et la garde des jeunes enfants
  • C-21 - Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu)
  • S-225 - Loi interdisant les investissements dans les armes à sous-munitions
  • S-217 - Loi sur la réaffectation de certains biens saisis, bloqués ou mis sous séquestre
  • C-3 - Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail
  • C-245 - Loi modifiant la Loi sur la Banque de l’infrastructure du Canada
  • C-249 - Loi sur le soutien à la croissance du secteur des cryptoactifs
  • C-9 - Loi modifiant la loi sur les juges
  • S-226 - Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 et la Loi sur le Parlement du Canada
  • C-11 - Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs et la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois (Loi de 2020 sur la mise en oeuvre de la Charte du numérique).
Quand même intéressant non?

Sans parler du fait que plus personne ne pense à demander des comptes aux autorités quant à la gestion de la COVID-19 depuis le début de ce conflit!


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Claude Gélinas . Administrateur . Éditeur
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