La mise à jour de la Case 16 du relevé d'assurance-emploi des employeurs

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cgelinas
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De nombreux Canadiens ont remarqué une importante mise à jour à la Case 16 du relevé d'assurance-emploi que doit remplir l'employeur pour chacun de ses employés.

Cette mise à jour date du 25 mars 2022.

Précisons que l'obligation pour un employeur de remplir le "relevé d'emploi" (et sa Case 16) a lieu dès qu'il y a interruption du versement du salaire.

Le code à inscrire à la Case 16 a donc une grande importance, que l'employé ait l'intention ou non de compléter une demande afin de réclamer de l'assurance-emploi.

Il y est question de la "vaccination contre la COVID-19". Pour s'y retrouver, voici une copie conforme de ce qu'on retrouve à la Case 16 maintenant mise à jour.

Case 16 - Raison du présent relevé d'emploi

Mise à jour

La case 16 devrait indiquer la raison du congé ou de la cessation d’emploi de l’employé, ou la raison pour laquelle le RE est émis. N’ajoutez pas de commentaires, sauf si c’est absolument nécessaire.

Quand l’employé ne travaille plus à la suite d’une diminution des activités ou de la fermeture de l'entreprise en raison de la COVID-19, utilisez le code A (manque de travail).

Quand l’employé est malade ou en quarantaine, utilisez le code D (maladie ou blessure).

Vaccination contre la COVID-19

Quand l’employé ne se présente pas au travail parce qu’il refuse de se conformer à votre politique de vaccination obligatoire contre la COVID-19, utilisez le code E (départ volontaire) ou le code N (congé).

Quand vous suspendez un employé ou mettez fin à son emploi parce qu’il ne se conforme pas à votre politique de vaccination obligatoire contre la COVID-19, utilisez le code M (congédiement ou suspension).

Si vous utilisez ces codes, nous pourrions communiquer avec vous pour déterminer:
  • si vous aviez adopté une politique de vaccination obligatoire contre le COVID-19 et que vous l’aviez clairement communiqué à tous les employés;
  • si les employés ont été informés que le non-respect de la politique mènerait à la perte de leur emploi;
  • si l’application de la politique à l’employé était raisonnable dans le contexte du lieu de travail;
  • s’il y avait des exemptions pour les employés qui refusent de se conformer à la politique.

Il est donc question pour le gouvernement du Canada d'offrir des options pratiques à un employeur pour qu'il puisse FACILEMENT congédier ou suspendre des employés non-vaccinés.

C'est une forme de bénédiction gouvernementale fédérale pour les politiques de "vaccination" obligatoire, chez un grand nombre d'employeurs, surtout parmi les plus importants, en nombre qui ont succombé à la tentation d'aller au maximum de la paranoïa covidiste, incluant dans le milieu de travail.

C'est graver parce qu'il s'agit d'une sorte de sanction légale, par le gouvernement du Canada qui a pour effet de valider (ou de reconnaître officiellement) l'acte d'imposition de la "vaccination" obligatoire, dans les milieux de travail des employeurs qui ont choisi cette option pourtant inadmissible, à sa face-même.

Tous les Canadiens sont concernés par ceci.

Pourquoi?

Parce que le congédiement sur la base d'un refus de participer à une "vaccination" obligatoire est un dangereux précédent.

Là, c'est pour une "vaccination" en lien avec la COVID-19 mais le précédent étant établi, on peut facilement imaginer qu'un employeur qui continue de faire du zèle voudrait "offrir la meilleure protection possible à tous ses employés" en obligeant d'autres injections, pour d'autres conditions qui pourraient être nombreuses et qui sait, peut-être encore plus controversées que ce qu'on vit, en ce moment, avec la "crise pandémique mondiale-COVID" (selon l'OMS).

Une crise d'ailleurs qui ne finit pas tant elle se renouvelle sans cesse avec l'ajout de variants et de sous-variants.

Enfin bref, tout devient un argument de vente pour des injections expérimentales.

Les employeurs qui obligent la "vaccination"-COVID pour ensuite congédier et suspendre des employés qui ont choisi de ne pas consentir à cette violation de leur liberté à la fois de gouverner leur santé et de gagner leur vie, dans le travail qu'ils occupaient participent à un dangereux glissement administratif qui se cristallise dans des pratiques qui pourraient faire l'objet de lois.

Du coup, tous les Canadiens doivent comprendre que ce qui arrive en ce moment aux non-vaccinés qui perdent leur emploi et n'arrivent plus à se replacer pourrait leur arriver, aussi si ce même manège devait se répéter, à l'avenir, avec tout autre "vaccin" qu'ils choisiraient de refuser, pour quelque raison que ce soit.

Les classes politiques demeurent discrètes sur cet assaut contre des droits et libertés pourtant fondamentales, pour les Canadiens et il importe de leur faire savoir que vous n'êtes pas d'accord avec cette approche qui viole les droits et légitimise l'indéfendable.


Cet article est en lien avec mon éditorial.



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Claude Gélinas . Administrateur . Éditeur
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