Court retour sur la Commission Bastarache de 2010

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cgelinas
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Un commentaire que j'ai publié, dans Facebook...

En 2010, avec la Commission Bastarache, aussi désignée sous le titre plus long de "La Commission d’enquête sur le processus de nomination des juges de la Cour du Québec, des cours municipales et des membres du Tribunal administratif du Québec", on a pu voir à quel point le système de justice relève foncièrement de l'injustice, à la base-même de la nomination partisane de certains juges.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Commissio ... u%C3%A9bec

Via les travaux de la Commission, on a compris que ces nominations n'étaient pas des exceptions.

En fait, tous les juges de toutes les cours québécoises sont susceptibles d'avoir obtenu leur poste grâce à des préférences autres que leur seule compétence.


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Claude Gélinas . Administrateur . Éditeur
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