Conseils à partager à propos de la confidentialité chez Desjardins, en regard de l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi 64, des Caquistes Eric Caire et Simon Jolin-Barrette.
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Le tout dernier point de cette loi, soit le pont 175, parle de l'entrée en vigueur du PL-64 le
22 septembre 2023 mais attention, le 2e point contient des exceptions dont la complexité byzantine vous laissera sans voix mais c'est probablement en raison de l'une de ces exceptions que Desjardins veut agir vite puisqu'il s'agirait d'être prêt pour une entrée "en vigueur le
22 septembre 2022". Mais il faudrait être un juriste passablement attentif pour s'y retrouver -- je vous le partage comme je le comprends.
Pour votre plaisir, je vous fais cadeau de ce point qui part dans tous les sens (have fun):
2° des articles 1, 3 et 7, des sous-paragraphes c et d, en ce que ce dernier concerne les articles 63.8 et 67.2.1 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, du paragraphe 2° de l’article 13, de l’article 15 en ce qu’il édicte les articles 63.8 à 63.11 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, de l’article 23, de l’article 24 en ce qu’il concerne l’article 67.2.1 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, du paragraphe 2° de l’article 33, des articles 36 à 40, du paragraphe 1° de l’article 41, des articles 42 à 54 et 57 à 66, de l’article 67, à l’exception des paragraphes 5° et 6.3° du premier alinéa de l’article 155 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, édictés par le paragraphe 2° de cet article, des articles 68, 79 à 81, 85, 90 à 92, 97 et 99, de l’article 103 en ce qu’il édicte les articles 3.1 et 3.5 à 3.8 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (chapitre P-39.1), des sous-paragraphes c, en ce que celui-ci concerne l’article 18.4 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, et d du paragraphe 1° de l’article 112, de l’article 115 en ce qu’il édicte l’article 18.4 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, des articles 118, 132, 133, 135 à 142, 149, 150 et 153 à 156, de l’article 158 en ce qu’il édicte les paragraphes 3° et 3.1° du premier alinéa de l’article 90 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, des articles 164, 165, 168, 170 et 171, qui entrent en vigueur le 22 septembre 2022;
Vous avez tout compris?
C'était clair?
Pas de questions?
Errr... what the pompom, pas vrai ; )
J'aimerais tellement savoir combien de Québécois sont des fans de "sous-paragraphes" dans les projets de loi, hahaha!
Enfin bref...
22 septembre 2022, il semble y avoir plein de "dispositions" qui vont "entrer en vigueur" alors que le projet, lui, en général (sauf les exceptions) commence le 22 septembre 2023.
Je suis presque certain qu'Eric Caire et SJB ont fait exprès de rendre ce projet de loi
aussi compliqué que possible pour que personne ne puisse s'y retrouver à moins de déconstruire, item par item, leurs empilements d'exceptions et de dispositions dites exceptionnelles, mélangées avec les dispositions, notamment celles provenant, justement des "sous-paragraphes" qui se trouvent... dans D'AUTRES LOIS!
Oui, les 12 travaux d'Astérix, all over again!
Les CAQuistes savent que ce projet de loi va permettre l'usage de données sensibles provenant de tous les Québécois et ils donnent l'impression de vouloir diluer le débat en rendant leur loi 64 aussi complexe et inintelligible que possible, pour le commun des mortels.
Je suis certain qu'un avocat, quelque part, dira que pour lui, c'est super-facile mais on comprend que ce n'est pas aussi simple pour tout le monde.
Alors voilà, c'est mon long commentaire sur 1 seul point de cette loi qui affirme "moderniser des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels" mais qui, selon moi et ma lecture un peu rapide, semble dérouler le tapis rouge pour les parties (incluant le privé) qui pourront user de nos renseignements personnels de manières inédites.
D'où l'importance d'aller rendre visite à votre caisse populaire pour aller mettre les points sur les "i" et les barres sur les "t" en regard de la confidentialité de vos renseignements (comme c'est expliqué si vous lisez l'extrait que je vous ai partagé, via le lien, au début, vers Libertes.ca).
Si vous avez un compte avec une autre institution financière, prenez des notes car il se pourrait que vous ayez à faire la même démarche que celle décrite, pour Desjardins.
Comme il s'agit d'une sorte d'ambuscade législative devenue une obligation inconvenante via Desjardins qui interdit l'accès à AccèsD si on --ose-- dire NON, ce serait bien, aussi que
vous preniez contact avec votre député pour lui faire comprendre que ça vous indispose au plus haut point de devoir vous soumettre à des obligations que vous ne comprenez même pas pour avoir accès, électroniquement, à vos fonds, chez Desjardins.
http://www.assnat.qc.ca/fr/deputes/index.html
Les Québécois sont vraiment tolérants avec les obligations de la CAQ, vous ne trouvez pas?
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Ceux qui m'aident savent très exactement pourquoi ils le font.
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Q = Ton nom et R = Claude
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