La loi de l'impôt est illégale

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cgelinas
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Ce texte sur la l'impôt au Québec circule et je l'archive ici pour fins de référence:

LA LOI DE L’IMPÔT EST ILLÉGALE (INCONSTITUTIONNELLE)
HONORER LA CONSTITUTION


Le 19 avril 2001, à la Cour du Québec au Palais de justice de Montréal, (cause no. 500-22-056175-014), un homme fit reconnaître au juge présent – l’Honorable Claude-René Dumais – l’inconstitutionnalité de l’impôt fédéral sur le revenu.

En vertu de l’A.A.N.B. étant la loi suprême au pays.

Ce n’est pas l’exemption complète de l’impôt (terme qui soulignons-le, qui n’apparaît pas dans l’A.A.N.B.) sur le revenu qu’il visait: il exprimait simplement le désir de payer ses impôts légalement, en accord avec la Constitution.

Le juge Dumais dans cette affaire n’a eu d’autre choix que de «condamner les percepteurs fiscaux de Revenu Canada à ne plus réclamer de taxes et d’impôts au requérant jusqu’au rétablissement de la monarchie constitutionnelle fédérale de 1867 au Canada».

Ces gens doivent signer une promesse à la cour afin de ne pas divulguer le secret sous peine d’outrage au tribunal et d’emprisonnement.

LA COURS SUPRÊME VOUS AUTORISE À NE PAS PAYER DES TAXES ET DES IMPÔTS

Cours suprême du Canada — Dossier Dan Lavigne V. The Queen — No. : T-2020-88 — 4 avril 2000. — La décision reconnait, ainsi que le jugement de Nuremberg, ordonne le droit de tous citoyens de refuser de supporter une société qui participe au plan et à la préparation d’actions qui sont basées, sur le désir et la capacité, à fabriquer et à utiliser des armes de destruction massive.

Veuillez prendre note. La loi de l’impôt de 1948 n’a jamais été approuvée en 3e lecture par le Sénat, et n’a jamais reçu le sceau du Gouverneur Général. Aucune loi n’oblige un citoyen à payer ses impôts (taxes) à une corporation.

De plus, la démocratie, soit l’état d’être dans un gouvernement représentatif du peuple, n’a jamais existé. L’action de tromper, d’aliéner une personne, dans le but de réussir à lui soutirer de l’argent pour ses buts cupides, est un acte criminel portant le nom d’escroquerie.

Cet acte criminel est définit comme étant de l’esclavage, à l’intérieur du code de loi International, ayant été signé suite à la deuxième guerre mondiale, et qui est régit par le Tribunal International de La Haye (Pays-Bas).

ACTE CRIMINEL

Escroquerie —» C’est l’action de compter un mensonge dont le but est de réussir à soutirer l’argent à son consommateur.

L’acte criminel est déterminé par la conscience, la nécessité du mensonge, à la réalisation des buts monétaires (cupidité). C’est-à-dire, le consommateur n’aurait pas acheté le projet en pleine conscience de la réalité.

L’ESCLAVAGE

Le droit international criminel autorise un être humain à adhéré au commerce de son choix. On perçoit l’absence de choix, chez le consommateur, à sortir de ce système d’esclavage, un système d’esclavage imposé par la force physique, une force physique imposée par une police privée inconstitutionnelle, et une force physique punitive menant à l’emprisonnement.

On définit également l’aliénation scolaire, et médiatique, empêchant la sagesse responsable de l’autonomie, et l’aliénation aux technologies de l’énergie libre menant à l’autonomie énergétique (abondance).

Ces facteurs, et beaucoup d’autres, déterminent la mise en état d’esclavage.

Pour mettre fin à cette corruption , partagez l’information!

Vous pouvez ne plus payer d'impôt mais vous serez obligés de garder le secret ...

LA LOI DE L’IMPÔT EST ILLÉGALE (INCONSTITUTIONNELLE)

Avant 1974, nous construisions des égouts, des boulevards et des ponts. Aujourd'hui, on peine à «patcher » les nids de poule qui sillonnent nos routes. Qu'a-t-on construit d'extraordinaire depuis 42 ans qui justifie une augmentation accélérée de notre dette de plus de 3000 %? La réponse: absolument rien.

Avant 1974, nous empruntions à une banque publique, ce qui ajoutait des revenus dans les coffres de l'État, de la même façon qu'Hydro-Québec et la SAQ versent un dividende au gouvernement québécois. Aujourd'hui, chaque fois qu'on construit un pont, un banquier s'enrichit car Pierre-Elliott Trudeau a fait la folie de déléguer la souveraineté monétaire du Canada à un groupe de banquiers privés internationaux.

Le mensonge dont le but est de réussir à soutirer de l’argent, taxes et impôt, est un acte criminel inscrit dans le code criminel.

Cette manipulation psychologique criminelle est définit comme étant de l’escroquerie (ou fraude).

L’utilisation des médias, à des fins privées, dont le but est de mettre en état d’hypnose ses consommateurs (esclaves), pour l’asservir à ses buts cupides, à travers la promotion des mesures physiques (répressive) au non respect de lois inconstitutionnels, à travers la promotion de crimes de guerre commis par l’état (corporation), soit l’asservissement de son propre peuple vers l’asservissement d’autres peuples, on définit ici le pillage des ressources étrangères avec l’argent des ses propres esclaves (l’utilisation de l’armée), est un crime de guerre définissant la mise en état d’esclavage.

L’aliénation, soit la limitation du savoir, est un crime de guerre.


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Claude Gélinas . Administrateur . Éditeur
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