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🇨🇦 SAVIEZ-VOUS QUE…

Un Coup d'état par P.E. Trudeau, en 1968, a dissout le Conseil législatif en modifiant les lois de la Constitution de 1867-1982.

Le 18 déc. 1968, ils ont cessé de nommer les membres du Conseil législatif, et c'est alors qu' IL S’EST DÉFAIT DU CONSEIL LÉGISLATIF DE TOUTES les PROVINCES.

Contrevenant à l'Acte Constitutionnel de 1867-1982, Article 71.

(Donc le Gouv. n'est pas constitutionnel).

Au Québec, le 31 déc. 1968, JJ Bertrand, alors PM, adopte le projet de loi 90, SANS VOTE enregistré et SANS APPEL nominal.

En 1963, le projet de loi 90 fut nommé effectif À VIE et modifié par la suite à une DURÉE VALIDE DE 75 ANS (jusqu’à 2038).

Le Conseil législatif a donc perdu tout pouvoir pour renverser le Gouvernement.


Le 15 juin en 2019 à Falcon Lake au Manitoba, les lieutenants-gouverneurs des provinces se sont rassemblés pour signer l'ACTE D'UNION DU CANADA, ce qui a permis de réactiver l'Acte Constitutionnel de 1867-1982 en rendant toute activité inconstitutionnelle (invalide) faite par l'Assemblée Nationale, depuis décembre 1968.

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Le Québec est-il légitime ou plutôt l’état national du Québec est-il légitime ?

La réponse est NON !

Le 17 octobre 2015, un Jugement du Canada Grand Jury l’a prouvé, celui-ci étant constitué par le peuple et pour le peuple. Le Jugement fut déposé, signé et notarié à Cowansville (Québec). C’est en raison de ce jugement du tribunal de grande instance (TGI) que l’état national qui se trouve à être le Gouvernement du Québec, a été jugé pour n’avoir jamais eu aucune légitimité, aucune légalité et aucune constitutionnalité.

Formation du Canada Grand Jury Canada de 2015

Le Grand Jury a été formé de 23 jurys, suite à la cause de Denis Paiement contre la CSST. Ce dernier a perdu l’usage de ses deux jambes lors d’un accident de travail. Malgré le fait qu’il ne pouvait plus travailler, la Cour Supérieur ne lui a pas rendu justice. C’est d’ailleurs pour cette raison que des citoyens québécois ont voulu lui rendre justice et qu’ils ont créé le Grand Jury du Canada. De fil en aiguille, par la quête et la recherche de preuves, celles-ci ont permis de découvrir que le Québec n’était pas un gouvernement, mais bel et bien une entreprise étrangère, voir même une organisation criminelle.

Résultats spectaculaires du jugement fait par le Canada Grand Jury de 2015 !

Lorsque le jugement du Grand Jury est sorti en 2016 et dans l’année qui suivit, ce fut dès lors le début de la chute du Parti libéral du Québec. En effet, ce sont 21 députés libéraux du Québec qui ont démissionné et le parti libéral n’a jamais réussi à remonter la pente depuis. En plus du départ des différents ministres, mentionnons également celui de Michel Després, PDG de la CSST, ainsi que de plusieurs chefs de la Sûreté du Québec qui n’ont démontré aucune opposition, ni même les 25 000 scrupuleux juges et avocats criminels de la Cour du Québec et de la Cour supérieure du Québec. Mentionnons entre autres le départ de Jean-François Michaud, qui était le juge en chef à la cour d'appel du Québec dans la cause de Denis Paiement, ainsi que le départ de la juge en chef de la cour suprême du Canada, Beverly McLaughlin, qui a démissionnée en 2017 également. Finalement, notons que Guy Nadeau, comptable au SFPQ, qui était le prête-nom de l'état national du Québec, a lui aussi quitté ses fonctions. Évidemment, aucun d'entre eux ne reconnaitra que c'est en raison du jugement du Grand Jury qu’ils sont partis, mais dans les faits, c’est exactement le cas. Soulignons également que ce dernier a été le premier Grand jury fait dans le dernier siècle au Canada, dont celui-ci a été gagné en utilisant la liberté d’association qui vient de la Constitution de 1867 1982.

Définition d’un Grand Jury :

Un Grand Jury est une institution au sein d'un tribunal qui a le pouvoir de mener une procédure officielle, afin d'enquêter les comportements potentiellement criminels et de déterminer si des accusations criminelles doivent être portées. Le Grand Jury peut exiger la production de documents et peut obliger des témoins à comparaître devant lui, afin de témoigner sous serment. Actuellement, seuls les États-Unis utilisent régulièrement des grands jurys, bien que la majorité des pays du Commonwealth régis par la Common Law les ont employés dans le passé. Le Grand Jury fédéral est considéré par la Cour suprême comme « une entité constitutionnelle de son propre droit » qui ne fait partie, ni du pouvoir exécutif (comme les procureurs), ni du pouvoir judiciaire (comme les juges, United States v. Williams 1992).

Ces Grands Jurys comprennent jusqu’à 23 membres du grand jury. Ils prennent leurs décisions à la majorité simple, et agissent à huis clos, notamment dans le but de préserver la réputation de personnes qui n'ont pas encore été inculpées. En outre, il n'y a ni juge, ni avocat de la défense devant le grand jury, uniquement le procureur qui présente ses preuves. Les preuves, qui seraient illégales au procès, sont recevables devant le Grand Jury. Ce dernier se prononçant seulement sur l'inculpation, sans prononcer aucune peine. Les Grands jurys peuvent questionner les témoins, ce que ne peuvent pas faire les jurés d'un procès.

Le procureur peut se servir du Grand Jury pour mener son enquête, par exemple pour citer des personnes à témoigner sous serment. À travers le Grand Jury, le procureur devient ainsi, aussi puissant qu'un juge d'instruction français. Théoriquement, un Grand Jury peut agir de façon indépendante d'un procureur, mais c'est extrêmement rare. Les Grands Jurys sont généralement sélectionnés au sort, pour une longue période couvrant plusieurs mois par exemple.

« Aucune loi n’est constitutionnelle depuis le 31 décembre 1968. Elles sont toutes des lois corporatives, mais certainement pas des lois gouvernementales, puisque le gouvernement n’est pas un véritable gouvernement ».
À qui appartient légalement le Québec?

Chose certaine, il n’appartient pas au peuple, car celui-ci n’a aucune légitimité. Les gouvernements ont été créés par les humains pour les servir et non pour les asservir. Or, le Québec n’a rien d’un gouvernement, puisqu’il appartient à des prête-noms, notamment des propriétaires et des gestionnaires. L’entreprise du Québec a le droit de faire des règlements, mais n’a pas le droit de faire des lois comme toutes formes d’entreprises. Par exemple, le Québec Inc. serait assujetti aux mêmes règles de gestion que le Canadian Tire. Comprenons ici que le Québec est présentement géré par une entreprise, comme le Canadian Tire, qui a le droit de faire des règlements, mais jamais des lois.

Est-ce que le Québec est un vrai gouvernement ?

Ce n’est malheureusement pas un vrai gouvernement. C’est un gouvernement de facto, c’est-à-dire que c’est un gouvernement en apparence, qui a des délégués de corporation, qui personnifient le gouvernement. Notamment, ceux-ci prétendent être le gouvernement du Québec. Ce n’est pas un gouvernement, c’est une entreprise corporative. Or, le problème est que le Québec est enregistré au nom d’un syndicat soit le syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec. Cela ne vous rend pas mal à l’aise que ce soit un syndicat qui est le prête-nom pour une entreprise étrangère? Vous retrouverez facilement dans le bureau du Registraire des entreprises, le no d’enregistrement d’entreprise de QUÉBEC Inc. qui est le 1143137009. Celle-ci est enregistrée par le prête-nom du syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ), dont le siège est situé au 5100, boul. des Gradins Québec, Québec. C’est d’ailleurs Benoit Malo qui est le prête-nom pour la corporation de SFPQ et ce sont eux qui agissent en tant que prête-noms pour l’état national du Québec. L’État national du Québec se définie d’ailleurs comme étant l’Empire Québec. En effet, c’est ce que l’on retrouve lorsque l’on fait une recherche Google Mapp avec la vue satellite sur l’adresse du SFPQ du boul. des Gradins. De plus, le Québec Corporation a été dissous en 2015 par le jugement du Grand Jury du Canada, mais celui-ci n’apparait évidemment pas dans le bureau du registraire des entreprises.
La diplomatie appartient au Canada !

Le Québec n’a aucun droit de représentation internationale, malgré son champ de compétence. La forme actuelle du gouvernement du Québec est une république qui est illégale et illégitime, ce qui est carrément une fraude et complètement inconstitutionnel. Dans les faits, le gouvernement du Québec est une Corporation, sous forme républicaine.

D’ailleurs, au Québec, on n’a jamais vécu la monarchie constitutionnelle, donc on ne peut pas savoir si cela était ou aurait été une meilleure situation gouvernementale. Le fait de ne pas le savoir fait évidemment partie de la fraude. De plus, le Québec n’est pas une nation, car le territoire canadien appartient à tous les citoyens canadiens. Donc, notre Nation est le Canada, et cela depuis 1867.

Les représentants du gouvernement du Québec s’imposent comme étant un gouvernement, mais ils n’ont aucune légitimité. Pire encore, ils n’ont aucun droit qui leur permet de rester en place, car leur siège est basé sur une fraude, et ce, sans aucune légalité et aucune constitutionnalité. On vous a menti et on vous ment encore! Les élections sont un mensonge. Ajoutez un S devant élection et vous vous retrouvez en fait avec le mot sélection. C’est une fraude avec des candidats qui sont sélectionnés pour vous. Vous votez en fait pour une corporation et non pour un gouvernement qui travaille pour vous. Autrement dit, vous votez pour un président, représentant une entreprise, d’où la raison pour laquelle ce sont souvent des comptables ou des avocats qui sont nommés.

C’est la raison pour laquelle Revenu Québec s’en prend à vous. Au Québec, nous sommes le seul endroit au monde qui paie deux impôts sur le revenu, et étrangement, ces deux impôts sont illégitimes. Tout l’argent qui est versé en impôt au Québec est retourné intégralement à Ottawa. C’est ce qu’on appelle la péréquation.

Définition de péréquation : Le programme de péréquation consiste à égaliser les situations et atténuer les disparités des ressources financières entre les provinces.

De ce fait, il y a plus d’argent qui est envoyé par Ottawa et retourné au Québec chaque année, comparativement à ce qui est prélevé en impôts aux particuliers. Par conséquent, il y a plus d’argent qui est retourné au Québec que dans toutes les autres provinces. Celles qui font toujours partie techniquement du Canada payent le Québec pour l’utilisation de la voie maritime du St-Laurent et l’espace aérien. En échange, le Canada nous fournit devises et passeports, et c’est à peu près tout. On parle ici d’un droit de passage qui est payé à la hauteur de 13 milliards par année ! Pourtant, lorsque l’on fait une recherche en inscrivant Québec dans la boîte de recherche de l’US SECURITIES AND EXCHANGES COMMISSION au www.sec.gov/edgar/searchedgar/compagnysearch.html, on s’aperçoit rapidement que le Québec est enregistré comme gouvernement ÉTRANGER.

Où est situé le bureau central de l’état national du Québec ?

Le bureau chef de l’état national est situé au : 1, 26e étage du Rockefeller Plaza à New York USA

Madame Martine Hébert est la Présidente directrice générale et elle occupe le siège de gestionnaire principale pour l’état nationale du Québec (Québec corporation). Revenu Québec, de même que l’état national du Québec est une entreprise corporative. Même si techniquement le Québec est en faillite, cela demeure une entreprise. Malgré les transferts d’Ottawa, les 66 milliards d’échanges avec les États-Unis et toutes les autres formes de revenus (taxes et permis qu’ils imposent aux contribuables), le Québec demeure en faillite. Il est quand même surprenant que ces compagnies soient en faillites, malgré leurs taux de revenus. La raison est fort simple, c’est qu’elles sont basées sur une fraude. Elles ne sont là que pour distribuer de l’argent à leurs petits amis et, éventuellement, disparaître. À la lumière de ces informations, à qui appartient la dette du Québec ?

Comment tout cela a pu arriver ?

Rép : En raison du Coup d’État qui a été fait le 18 décembre 1968.

Un Coup d’État a eu lieu le 18 décembre 1968, par Pierre Eliot Trudeau, puisqu’il a dissous le Conseil législatif. Son gouvernement a frauduleusement modifié les lois de la Constitution de 1867 à 1982, afin de rendre le gouvernement (qui est supposé représenter le peuple) sans pouvoir. C’est en décembre 1968 que le gouvernement du Canada a fait en sorte que le lieutenant-gouverneur ne nomme plus les membres du conseil et il s’est alors débarrassé des conseils législatifs des provinces. Lorsque l’on se réfère à notre Constitution de 1867 à 1982, le gouvernement doit avoir obligatoirement un Conseil législatif dans chaque province canadienne, dans le but qu’un gouvernement soit légalement constitutionnel.

C’est en 1968 que le gouvernement de Jean-Jacques Bertrand a fait adopter la loi sur le Conseil législatif projet de loi no 90, et ce, sans vote enregistré ou appel nominal. L’abolition du Conseil législatif prit effet le 31 décembre 1968. Le Conseil législatif était nommé par le lieutenant-gouverneur, sur recommandation du premier ministre. Ceux-ci étaient nommés à vie, jusqu’en 1963, et cela a été abaissé à 75 ans par la suite.

Le Conseil législatif avait le pouvoir de présenter des lois, sauf à caractère financier, d’adopter, de modifier, de reporter ou de rejeter les lois votées par l’Assemblée législative. Par contre, il était cependant incapable de renverser le gouvernement, cette prérogative étant du seul ressort de l’Assemblée élue. Son rôle, jusqu’aux années 1900, était fort important ; le Conseil rejetant souvent le budget adopté par l’Assemblée.

Son rôle devint par la suite plus effacé, puisque la majorité du conseil concordait avec celle de l’Assemblée.

Or, cette fameuse loi 90, qui a été adoptée sans en avoir fait mention à l’Assemblée législative et sans même qu’elle soit votée par celle-ci, était un Coup d’État contre le peuple, puisqu’elle enfreignait la Constitution de 1867. Plus particulièrement, cela enfreignait l’Acte constitutionnel du Canada. Cet acte fait partie intégrante de la Constitution de 1867, qui appartient au peuple et non pas au gouvernement. D’ailleurs, c’est la raison pour laquelle ces hommes, faisant partie du gouvernement de l’époque, n’avaient pas le droit de changer la constitution, en changeant, en modifiant ou en abrogeant des lois.
Réactivation de la Constitution de 1867 à 1982.

Le 15 juin 2019, à Falcon Lake au Manitoba, tous les lieutenant-gouverneurs de jure de chaque province se sont rassemblés, afin de signer l’Acte de l’union du Canada, entre les provinces du Canada, le Québec y étant présent. Un moment historique dont les gens ne sont pas au courant, puisque la Constitution n’était pas ratifiée. Donc, ce moment de notre histoire nationale a permis de réactiver la Constitution de 1867 à 1982. Cela a fait en sorte que tout ce qui avait été fait comme lois adoptées par l’Assemblée nationale depuis décembre 1968, devenaient inconstitutionnelles donc invalide.