Les procédures judiciaires et les lois sont souvent complexes et difficiles à comprendre pour les personnes qui ne sont pas des professionnels du droit.
Si vous souhaitez intenter une action collective sans l'aide d'un avocat, voici quelques étapes que vous pouvez suivre:
- Faites des recherches: Commencez par faire des recherches sur les lois et les règles applicables à votre situation, ainsi que sur les procédures judiciaires nécessaires pour intenter une action collective. Vous pouvez trouver des informations sur les sites gouvernementaux, les forums en ligne ou les organisations de défense des droits.
- Trouvez des alliés: Identifiez les personnes qui ont reçu des constats d'infraction similaires à la vôtre, et qui pourraient être intéressées à participer à l'action collective. Vous pouvez essayer de trouver des gens via les réseaux sociaux, les médias locaux, les organisations communautaires ou les groupes de défense des droits des citoyens.
- Préparez les documents: Une fois que vous avez identifié les personnes concernées, vous devez préparer les documents nécessaires pour intenter l'action collective, tels que la demande de requête, la liste des membres du groupe et la preuve de l'infraction.
- Déposez la demande: Vous devez déposer la demande auprès de la cour compétente pour obtenir l'autorisation de mener l'action collective. La demande doit contenir des informations sur la nature de la plainte, les personnes touchées, et les raisons pour lesquelles une action collective est appropriée.
- Procédez à l'action collective: Si la demande est acceptée, vous pouvez procéder à l'action collective en rassemblant les preuves nécessaires pour soutenir votre argumentation, et en négociant avec les autorités pour obtenir un règlement ou une décision favorable.
Cependant, il est fortement recommandé de consulter un avocat pour obtenir des conseils juridiques spécifiques à votre situation. L'avocat peut vous aider à comprendre les lois et les règles applicables, à préparer les documents nécessaires, et à mener l'action collective de manière efficace et professionnelle.
J'en parle parce que de nombreux Québécois ont constaté que les 3 années de covidisterie, depuis au moins le 13 mars 2020, date de début des décrets sanitaires caquistes, on se retrouve devant l'évidence que nous avons été collectivement lésés sur de nombreux fronts.
Normalement, des avocats en droits civils auraient pris les devants pour monter des recours collectifs contre ceux qui ont plongé le Québec dans une sorte de grande noirceur sanitaire mais comme ceux-ci préfèrent manifestement demeurer dans les bonnes grâces du Barreau du Québec, ils ne bougeront probablement pas.
Ça revient donc aux Québécois de s'organiser.
D'où ce très court rappel des étapes à suivre pour faire une action collective et la réussir.
Source: Ma publication, dans BMaC
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Faire une action collective sans avocat, est-ce possible?
https://www.buymeacoffee.com/logixca/fa ... e-possible
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