Le mois dernier, j'étais à nouveau en cour pour ma poursuite contre les restrictions de voyage liées à la covid de Trudeau.
Le but était de faire appel de la décision de l'année dernière de la juge de ne pas entendre notre cas car elle le considérait « caduque » après la suspension des restrictions par Trudeau.
Après un mois d'attente, nous avons enfin reçu la décision hier soir.
Malheureusement, les trois juges de la Cour fédérale d’appel ont décidé de rejeter notre appel.
Je suis profondément déçu, mais pas du tout surpris.
Je vous avais dit immédiatement après notre audience que je n'étais pas confiant, en me basant sur le langage corporel des juges et les questions biaisées qu'ils nous ont posées par rapport à celles posées aux avocats du gouvernement.
Il s'agit de l'un des recours les plus importants en matière de libertés civiles de l'histoire récente du Canada, et nos tribunaux sont tellement dysfonctionnels qu'ils refusent même d'entendre une affaire portée par un ancien ministre fédéral et un ancien premier ministre provincial qui a contribué à rédiger la Charte!
Peu importe qu’ils soient vaccinés ou non, qu’ils soutiennent le PPC ou non, tous les Canadiens devraient être perturbés par cette décision.
Ces juges permettent le totalitarisme.
Ils disent qu'il n'y a rien de mal à ce que le gouvernement viole nos droits constitutionnels tant qu'il abroge, ou dans ce cas suspend seulement, les lois/restrictions discriminatoires avant de pouvoir être tenu responsable.
Le précédent qu'une telle décision pourrait créer fait peur.
Cela détruit complètement notre système d'équilibre entre les pouvoirs. Le gouvernement est à l'abri de toute responsabilité tant qu'il synchronise bien ces actions!
Je vais me concerter avec mon équipe juridique, Brian Peckford, et mes autres co-appelants pour décider de la marche à suivre, mais je pense que les prochaines étapes sont évidentes.
Nous devons porter cette décision en appel jusqu'à la Cour suprême.
Cette affaire est tout simplement trop importante pour l'abandonner maintenant. Nous ne pouvons pas accepter cette décision injuste et le précédent qu'elle pourrait créer.
Source: L'infolettre de Maxime Bernier
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