Notes à propos de la décision contre les mesures d'urgence

Visibles par le grand-public qui n'est pas encore inscrit. Les messages sont effacés automatiquement après 120 jours. Un peu l'équivalent d'un immense chat de groupe, visible par tous, incluant les visiteurs.
Répondre
Avatar du membre
cgelinas
Site Admin
Messages : 3590
Enregistré le : 18 janv. 2021, 11:01
Localisation : Lévis, QC

Le 24 janvier 2024, 🦄 Monoceros a tweeté...

L'affaire a été renvoyée devant la Cour suprême.

Ce juge a déclaré qu'il souhaitait que l'affaire soit examinée par un autre juge.

Cette EA [autorisation de l'État d'urgence national] était constitutionnelle et ne violait les droits de personne.

Tu ne devrais pas sauter aux conclusions, comme ça.

En réponse à Steve S 🇨🇦 qui a tweeté...

🇨🇦🇨🇦🇨🇦

Every police officer who beat Canadian citizens during the Ottawa protest should be charged with assault.

Shame on each and every one of you.


-- -- --
Fichiers joints
https://twitter.com/Savage16May/status/1749975139419349139
https://twitter.com/Savage16May/status/1749975139419349139
trudeau-pietine-les-canadiens.jpg (70.79 Kio) Vu 636 fois
n-a-pas-outrepasse-le-droit-au-rassemblement-pacifique.jpg
n-a-pas-outrepasse-le-droit-au-rassemblement-pacifique.jpg (91.23 Kio) Vu 636 fois
le-point-370-dans-la-conclusion.jpg
le-point-370-dans-la-conclusion.jpg (64.82 Kio) Vu 636 fois
ce-n-etait-pas-inconstitutionnel.jpg
ce-n-etait-pas-inconstitutionnel.jpg (73.23 Kio) Vu 636 fois
Claude Gélinas . Administrateur . Éditeur
libertes.ca | chaudiere.ca .:. Dons: PayPal | DonorBox
Avatar du membre
cgelinas
Site Admin
Messages : 3590
Enregistré le : 18 janv. 2021, 11:01
Localisation : Lévis, QC

Le 24 janvier 2024, Stephen Lautens a tweeté...

Pour [votre] information, la décision concernant la #LoiD'Urgence a conclu que les articles 2(b) (expression) et 8 (saisie déraisonnable) de la Charte ont été enfreints, mais a constaté que ces sections n'ont pas été enfreintes:
  • l'article 2(c) - assemblée pacifique ;
  • l'article 2(d) - liberté d'association ;
  • l'article 7 - vie, liberté et sécurité de la personne.


-- -- --
Fichiers joints
359-having-found-np-infringements.png
359-having-found-np-infringements.png (25.21 Kio) Vu 632 fois
324-not-prepared-to-find-a-breach.png
324-not-prepared-to-find-a-breach.png (109.91 Kio) Vu 632 fois
317-did-not-infringe.png
317-did-not-infringe.png (69 Kio) Vu 632 fois
314-no-breach.png
314-no-breach.png (15.17 Kio) Vu 632 fois
Claude Gélinas . Administrateur . Éditeur
libertes.ca | chaudiere.ca .:. Dons: PayPal | DonorBox
Avatar du membre
cgelinas
Site Admin
Messages : 3590
Enregistré le : 18 janv. 2021, 11:01
Localisation : Lévis, QC

Le 24 janvier 2024, ce texte de David Staples a été publié dans le Edmonton Journal mais dans la journée, ce texte a disparu, sans autre trace!


La Cour fédérale défend le Canada en rejetant le gel des comptes bancaires de Justin Trudeau

Si les Canadiens veulent se rassembler d’une manière ou d’une autre après les années de division du premier ministre Justin Trudeau et ses nombreux abus de pouvoir, il faut que ses partisans les plus ardents travaillent dur.

Certains refuseront de s’engager dans une telle réflexion, mais, pour ceux qui sont ouverts à des délibérations difficiles, le juge de la Cour fédérale Richard G. Mosley fournit une sorte de feuille de route sur la façon de bien faire les choses.


Mardi, Mosley s’est prononcé contre l’utilisation par le gouvernement Trudeau de la Loi sur les mesures d’urgence pour écraser le convoi des camionneurs à Ottawa en février 2022. Il a conclu que l’utilisation de la loi par le gouvernement était « déraisonnable » et constituait une atteinte injustifiée aux droits individuels.

Dans sa décision, Mosley s’est concentré sur ce que je considère comme le plus grand outrage que les libéraux de Trudeau aient perpétré à ce jour, à savoir le gel des comptes bancaires et des cartes de crédit de 57 personnes et entités qui ont soutenu et/ou participé à la manifestation.

Geler les comptes bancaires des opposants politiques pourrait bien être un comportement normal pour les dirigeants brutaux dans les dictatures minables.

Pour vendre de tels abus au Canada, les alliés de Trudeau ont dû faire des heures supplémentaires pour vilipender les participants au convoi en les qualifiant de radicaux obsédés par FreeDumb, financés par l’étranger, suprémacistes blancs.

Cette campagne de désinformation s’est poursuivie à Ottawa lorsque les manifestants ont été faussement accusés d’incendies criminels et d’autres méfaits.

Mais ce n’est pas ce qu’ils étaient.

Les camionneurs ont été largement salués comme des héros pour s’être aventurés à nous fournir des marchandises dans les premiers jours les plus effrayants de la pandémie.

C’était d’autant plus troublant que tant de Canadiens se soient soudainement retournés contre les camionneurs, étant donné que des médecins crédibles et des experts en santé publique de l’époque avaient déclaré qu’il n’était pas nécessaire de forcer les camionneurs à se faire vacciner avant de traverser la frontière, car la vague Omicron déferlait alors sur le continent. La COVID était, essentiellement, partout et imparable à ce moment-là.

Un dirigeant sensé aurait anticipé la tempête de protestations de colère à venir, pesé le pour et le contre de ces troubles civils et de s’accrocher à un ordre de santé publique inutile, puis aurait habilement mis de côté toute exigence de vaccination pour les camionneurs pour une étude plus approfondie. Une telle décision aurait enlevé toute la pression de la protestation.

Les mesures prises par Trudeau, qui a gelé les comptes bancaires et invoqué la Loi sur les mesures d’urgence, ont été si agressives qu’elles ont attiré le ridicule et la honte de son gouvernement à l’échelle internationale. L’excès évident était tel que je n’ai pas du tout été surpris de voir la Cour fédérale se prononcer contre le gouvernement. Il était étonnant, cependant, de voir Mosley admettre son propre parti pris, à savoir que, comme tant d’autres Canadiens bons et bien intentionnés, il avait auparavant cru qu’il n’y avait rien de mal dans les actions du gouvernement.

« Au début de la présente procédure, même si je n’avais pas encore statué sur l’une ou l’autre des quatre demandes, j’étais d’avis que la décision d’invoquer la Loi sur les mesures d’urgence était raisonnable. J’ai considéré que les événements qui se sont produits à Ottawa et à d’autres endroits en janvier et février 2022 allaient au-delà d’une protestation légitime et reflétaient une rupture inacceptable de l’ordre public. J’ai eu et je continue d’avoir beaucoup de sympathie pour les membres du gouvernement qui ont été confrontés à cette situation. Si j’avais été à leur table à ce moment-là, j’aurais peut-être convenu qu’il était nécessaire d’invoquer la loi.

Qu’est-ce qui a fait changer d’avis Mosley ? L’Association canadienne des libertés civiles et la Fondation canadienne de la Constitution ont fait preuve d’un examen minutieux des preuves et des arguments solides, a-t-il déclaré.

Mosley a souligné que l’ordre économique du gouvernement utilisé pour identifier ceux qui verraient leurs comptes bancaires gelés n’avait pas de procédure spécifique. Au lieu de cela, il s’agissait d’un cas où la GRC « inventait la situation au fur et à mesure ».

Le gouvernement Trudeau a maintenant déclaré qu’il ferait appel de la décision de Mosley. Mais l’avocat de Calgary Keith Wilson, qui représentait les organisateurs du convoi lors de l’audience publique sur la manifestation d’Ottawa, a déclaré qu’il espérait que la décision de la Cour fédérale encouragerait ceux qui ont appuyé la Loi sur les mesures d’urgence à réfléchir aux preuves, surtout compte tenu du niveau de désinformation répandue sur les manifestants.



Source: Twitter / "David Staples: Federal Court rules against Trudeau's use of Emergencies Act | Edmonton Journal"... mais l'article a DISPARU du site web!


Ottawa, le 23 janvier 2024 – L’honorable juge Richard Mosley de la Cour fédérale a rendu aujourd’hui des décisions dans les dossiers suivants : T-306-22, T-316-22, T-347-22 et T-382-22.



-- -- --
Fichiers joints
david-staples.png
david-staples.png (548.42 Kio) Vu 631 fois
justin-trudeau-avec-un-visage-surrealiste-mais-reel.jpg
justin-trudeau-avec-un-visage-surrealiste-mais-reel.jpg (59.54 Kio) Vu 631 fois
trudeau-l-ennemi-des-canadiens.jpg
trudeau-l-ennemi-des-canadiens.jpg (103.05 Kio) Vu 631 fois
la-charte-sous-trudeau.jpg
la-charte-sous-trudeau.jpg (41.43 Kio) Vu 631 fois
Claude Gélinas . Administrateur . Éditeur
libertes.ca | chaudiere.ca .:. Dons: PayPal | DonorBox
Avatar du membre
cgelinas
Site Admin
Messages : 3590
Enregistré le : 18 janv. 2021, 11:01
Localisation : Lévis, QC

Justin "destructeur de liberté" Trudeau ne veut surtout pas que vous ayez accès aux 211 pages de la DÉCISION du juge de la Cour fédérale Richard G. Mosley.

Dépêchez-vous de télécharger votre copie, ici:

https://decisions.fct-cf.gc.ca/fc-cf/de ... ocument.do

Et un résumé de 3 pages, ultra-rapide à lire, ici:

https://www.fct-cf.gc.ca/Content/assets ... blique.pdf

Le juge Mosley fournit, pour ainsi dire, une sorte de feuille de route sur la façon de bien faire les choses pour quiconque veut s'opposer à l'usage de la Loi sur les mesures d'urgence, au Canada:

https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/loi ... mplet.html

Pour ceux qui aimeraient consulter l'interprétation de cette décision LÉGALE du juge Mosley, je vous invite à consulter l'article, du 23 janvier 2024, intitulé "La Cour fédérale conclut que le recours à la Loi sur les situations d'urgence viole les droits et est déraisonnable" publié par la Canadian Constitution Foundation:

https://theccf.ca/emergencies-act-use-unconstitutional/

Partagez ceci pour permettre à tout le monde d'avoir accès aux documents officiels de cette décision historique.

Et faites des sauvegardes, vous aussi.

Pour la petite histoire, Chrystia "Schwabbienne" Freeland a déjà annoncé qu'elle utiliserait nos fonds publics pour faire appel de cette décision.

https://twitter.com/canmericanized/stat ... 8662136196

https://www.youtube.com/watch?v=f_ScSzFWuRs

Elle déteste la liberté au point de prendre notre argent pour défendre les choix de son Régime qui a fait usage des "mesures d'urgence" CONTRE LES CANADIENS.

Et le 22 janvier 2024, cette même Chrystia "FEM" Freeland relayait le tweet de "solidarité avec l'Ukraine" de Justin "dette historique" Trudeau:

https://twitter.com/JustinTrudeau/statu ... 6158377402

Comme quoi les priorités du duo Freeland et Trudeau favorisent des intérêts aussi étranges qu'étrangers.

Et ça a lieu... à nos frais. Évidemment.


La belle affaire, pas vrai?



Source: Ma publication, dans BMaC, VK et Facebook


Extrait facile à partager, comme ici, dans Twitter...

La décision du juge Mosley, du mardi 23 janvier 2024, s'allonge sur 211 pages, bonne lecture!

https://www.buymeacoffee.com/logixca/fetahidopa


-- -- --
Fichiers joints
decision-de-la-cour-federale.jpg
decision-de-la-cour-federale.jpg (32.21 Kio) Vu 630 fois
chrystia-freeland-annonce-vouloir-faire-appel-de-la-decision-du-juge-mosley.jpg
chrystia-freeland-annonce-vouloir-faire-appel-de-la-decision-du-juge-mosley.jpg (38.7 Kio) Vu 630 fois
chrystia-freeland-annonce-vouloir-faire-appel-de-la-decision.jpg
chrystia-freeland-annonce-vouloir-faire-appel-de-la-decision.jpg (32.45 Kio) Vu 630 fois
Claude Gélinas . Administrateur . Éditeur
libertes.ca | chaudiere.ca .:. Dons: PayPal | DonorBox
Avatar du membre
cgelinas
Site Admin
Messages : 3590
Enregistré le : 18 janv. 2021, 11:01
Localisation : Lévis, QC

Mon commentaire, en réponse à Sébastien Messier qui avait dit...

Distraction... la corruption est beaucoup trop établi pour que ça change... mon humble point de vue .

Et j'ai répondu...

bien vu, les corrupteurs que j'appelle souvent les "empoisonneurs de puits" ne savent qu'empoisonner nos vies.

Ça leur permet de nous parasiter et leur espoir est de nous soumettre afin de nous maintenir dans de basses fréquences, là où eux choisissent de demeurer.

Heureusement, nous voyons ces manipulations dualistes avec les yeux de ceux qui savent s'en extraire.

Notre discernement nous permet de voir le jeu derrière le système d'injustices profondes que les initiés à la dualisterie entretiennent contre nous tous mais ça ne nous empêche pas d'agir afin d'à la fois dissoudre les impostures et créer, par nous-mêmes, les chemins que nous voulons emprunter, vers mieux.

Cette décision est une réponse des empoisonneurs de puits alors c'est certain qu'elle n'existe pas que pour nous. Elle existe d'abord pour eux mais c'est à nous de se servir de cet outil pour les neutraliser, si une telle chose est possible.

Si ce n'est pas possible, alors, on crée plus grand et plus large que ce que ces dualistes tentent de nous forcer à intégrer, à savoir leur petitesse ritualisto-limitative.

C'est vaste comme réponse mais on peut parler de la dualité même lorsqu'on s'en éloigne. Nos points de vue étant infinis, surtout lorsqu'on agit ensemble.

Là, un initié à publié un document cadré dans les règles injustes et souvent abstraites de ce qui nous est faussement présenté comme de la justice. On sait que c'est un terrain miné mais si on choisit d'en faire quelque chose qui sert un dessein plus grand, alors, c'est une occasion supplémentaire, pour nous tous, de sculpter l'instant, hors de leurs arcanes (ou dit autrement, de leur "mystères").

Donc oui, le changement, comme toujours, est une responsabilité qui nous revient parce que la dernière chose qu'on veut est de le sous-traiter aux empoisonneurs de puits.


Source: Mon commentaire, dans Facebook



-- -- --
Claude Gélinas . Administrateur . Éditeur
libertes.ca | chaudiere.ca .:. Dons: PayPal | DonorBox
Répondre