Santé naturelle, au Canada: Pétition e-4914 pour le projet de loi C-368
Posté : 10 avr. 2024, 10:03
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Pétition pour appuyer l'adoption du projet de loi C-368, « Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (produits de santé naturels) ».
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Pétition pour appuyer l'adoption du projet de loi C-368, « Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (produits de santé naturels) ».
- Le budget de 2023 du gouvernement du Canada comportaient des dispositions autorisant Santé Canada à créer un nouveau régime de réglementation pour les produits thérapeutiques qui incluait à tort les produits de santé naturels (PSN) avec d’autres produits pharmaceutiques et chimiques, ce qui est, légalement, une « erreur factuelle »;
- Le projet de loi C-368 rectifierait cette « erreur factuelle » en abrogeant les dispositions choquantes de la loi et en modifiant la définition de produits thérapeutiques afin qu’elle exclue les PSN, ainsi qu’en apportant d’autres changements nécessaires pour assurer l’accès continu des Canadiens à des PSN abordables.
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