Victoire d'un entrepreneur contre Revenu Québec

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La récente victoire en Cour d'appel de l'homme d'affaires Jean-Noël Lacroix contre Revenu Québec vient de créer un précédent historique et on peut vous garantir qu'une chose se passe en ce moment: ça tremble dans les bureaux de l'ARQ.

En statuant que le percepteur Sébastien St-Hilaire peut être poursuivi personnellement, la justice vient d'ouvrir la porte à une véritable révolution.

La fin de l'excuse « Je ne faisais que mon travail »

Pendant des décennies, les fonctionnaires de l'impôt se sont cachés derrière le bouclier de leur ministère. Ils pouvaient émettre des avis de cotisation abusifs, geler des comptes bancaires et ruiner des entreprises depuis le confort de leur bureau, sans jamais risquer leur propre sécurité financière.

Aujourd'hui, le message de la Cour d'appel est clair: si vous faites du zèle ou de l'incompétence, vous pourriez devoir en répondre sur vos propres biens, avec votre propre argent.

Un effet domino à prévoir?

Cette décision de 17 pages fait trembler la machine. Combien d'autres percepteurs et vérificateurs de Revenu Québec regardent soudainement leurs vieux dossiers avec angoisse aujourd'hui? Vont-ils enfin y penser à deux fois avant de détruire la vie d'un entrepreneur sur une simple présomption?

Si des milliers d'autres Québécois lésés décident soudainement de cibler les employés de l'ARQ par leur nom, c'est tout le système d'intimidation du fisc qui pourrait s'effondrer.

Est-ce le début d'une nouvelle ère pour les contribuables?



Source: Andre Gauthier, dans Facebook



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Jean-Noël Lacroix pourra poursuivre personnellement un percepteur de Revenu Québec

Le 31 août 2026, la Cour d’appel du Québec a rendu une décision permettant à l’homme d’affaires Jean-Noël « Sarto » Lacroix de poursuivre personnellement Sébastien St-Hilaire, le percepteur de Revenu Québec affecté à son dossier.

Il s’agit d’une victoire procédurale importante : le fonctionnaire pourra être visé par la poursuite aux côtés de Revenu Québec. Il ne s’agit toutefois pas d’un jugement établissant sa responsabilité ni d’une condamnation à verser des dommages.

Ce que la Cour d’appel a décidé

La Cour d’appel a renversé la décision qui avait retiré le percepteur de la poursuite. Le fait d’être un employé de Revenu Québec et d’agir dans l’exercice de ses fonctions ne lui confère pas, à lui seul, une immunité de poursuite.

La réclamation de près de 6,3 millions de dollars, déposée en juin 2025 par Lacroix, son épouse et deux de leurs sociétés, peut donc se poursuivre contre l’agence fiscale et contre le fonctionnaire personnellement.

Pouvoir poursuivre ne signifie pas avoir gagné

La distinction est essentielle : autoriser une poursuite contre une personne ne revient pas à conclure qu’elle a commis une faute.

Les demandeurs devront encore démontrer le bien-fondé de leurs allégations. La Cour d’appel n’a pas condamné le percepteur à payer personnellement les sommes réclamées.

Il serait donc prématuré de présenter cette décision comme la preuve que des abus ont été commis dans ce dossier ou que les employés du fisc devront désormais indemniser les contribuables de leur poche.

Une décision à suivre, sans en exagérer la portée

Cette décision mérite l’attention parce qu’elle permet que la responsabilité personnelle du percepteur soit débattue devant le tribunal, plutôt que de l’écarter à cette étape de la procédure.

En revanche, les affirmations selon lesquelles « ça tremble dans les bureaux de l’ARQ » ou que cet arrêt entraînera l’effondrement d’un « système d’intimidation » relèvent du commentaire et non des conclusions judiciaires établies.

La suite du dossier permettra de déterminer si les reproches formulés contre Revenu Québec et son percepteur sont fondés.


Références

• https://www.journaldemontreal.com/2026/ ... enu-quebec
• https://x.com/cocovid1984/status/2094771148181426647
• https://x.com/blais_gloriane/status/2094958744014930112
• https://x.com/Pat77432407/status/1882065881737638061
• https://x.com/Pat77432407/status/2031688198619795704
• https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/22 ... -poursuite

Aussi, il m'apparaît important d'ajouter que Jean-Noël Lacroix, alias Sarto est l'homme derrière les entreprises controversées que sont Flamidor, G1 tour et Armoires PMM.

Ses arguments peuvent demeurer objectivement valables, pris au cas par cas mais il ne faut pas perdre de vue que "Sarto" a un passé qui a laissé des familles Québécoises avec des problèmes financiers très réels.

Et combien de millions a-t-il réussi à éviter de payer au fisc québécois, avec ses manoeuvres?



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Qui est Jean-Noël « Sarto » Lacroix et quel est son parcours en affaires?

Jean-Noël Lacroix, surnommé « Sarto », est un homme d’affaires de la région de Québec connu notamment pour ses liens avec Flamidor, G1 Tour, Armoires PMM et Cuisines 9999.

Très présent sur les réseaux sociaux, il y fait notamment la promotion de forfaits de rénovation de cuisines à 9 999 $. Son parcours comporte plusieurs faillites ainsi que des démêlés avec les autorités fiscales et réglementaires. Il faut toutefois distinguer les entreprises auxquelles il a été associé, leurs faillites et ses propres faillites personnelles.

Flamidor figure parmi les entreprises de son parcours qui ont fait faillite, selon une rétrospective publiée par Le Journal de Québec. Lacroix en était l’administrateur unique. Un communiqué de l’Autorité des marchés financiers précise que, le 8 mars 2007, Flamidor et Lacroix ont chacun plaidé coupables à 20 chefs d’accusation liés à des activités illégales d’assurance-vie.

L’entreprise offrait une protection garantissant le remboursement de contrats de vente à tempérament en cas de décès, sans détenir le permis d’assureur requis.

Les amendes imposées totalisaient 28 000 $. Ces infractions et la faillite constituent cependant deux éléments distincts : leur existence ne permet pas, à elle seule, d’établir les causes de l’échec financier de l’entreprise.

G1 Tour, qui proposait des expériences de conduite de voitures sport, a pour sa part fait faillite en 2016. Selon Le Journal de Québec, les créanciers réclamaient alors environ 3,4 millions de dollars.

L’Office de la protection du consommateur avait également déposé 28 chefs d’accusation contre l’entreprise. Il convient de ne pas présenter le dépôt de ces accusations comme une condamnation.

Armoires PMM est un autre épisode important de son parcours. En 2022, la Régie du bâtiment du Québec a révoqué la licence d’entrepreneur de l’entreprise dans un dossier où elle reprochait à Lacroix de la diriger en recourant à un prête-nom. Radio-Canada a notamment traité de cette révocation.

Selon le reportage du Journal de Québec publié en mars 2026, la contestation de cette décision n’a pas abouti et plusieurs dossiers concernant l’exercice d’activités d’entrepreneur sans licence valide ont ensuite mené à des condamnations.

Le 11 mars 2026, Le Journal de Québec a rapporté la faillite d’Armoires PMM, dont les dettes atteignaient environ 3,2 millions de dollars selon les documents consultés par le Bureau d’enquête.

Ces dettes comprenaient notamment 1,9 million de dollars envers une compagnie de financement, 447 229 $ envers la Régie du bâtiment et 310 000 $ envers le Bureau des infractions et des amendes du ministère de la Justice du Québec.

Lacroix a présenté cette faillite comme une décision visant à éviter le paiement des amendes réclamées à l’entreprise. Cette explication doit être attribuée à Lacroix : elle ne constitue pas, en elle-même, une conclusion juridique sur le sort de toutes les sommes dues.

À ces faillites d’entreprises s’ajoutent deux faillites personnelles rapportées dans la même rétrospective journalistique. La première remonte à 1995, avec des dettes déclarées de 25 000 $. La seconde date de 2009, alors que les réclamations des créanciers atteignaient environ 3,1 millions de dollars. Ces dossiers personnels doivent être distingués de ceux des sociétés auxquelles il était associé.

Plus récemment, Lacroix a fait la promotion de Cuisines 9999. En mars 2025, il annonçait vouloir délaisser le nom Armoires PMM pour faire des affaires sous ce nouveau nom. Lors de la faillite d’Armoires PMM, il a affirmé que les garanties des clients seraient honorées par Cuisines 9999.

Il s’agissait d’un engagement de sa part rapporté dans les médias, et non d’une vérification indépendante de l’exécution de toutes ces garanties. Les sources citées ici ne permettent pas de classer Cuisines 9999 parmi les entreprises ayant fait faillite.

En résumé, Flamidor, G1 Tour et Armoires PMM sont trois entreprises associées à son parcours dont la faillite est documentée dans les sources consultées.

Il ne s’agit pas nécessairement d’un inventaire exhaustif de toutes les sociétés qu’il a possédées, dirigées ou représentées.

Son parcours commercial et judiciaire doit par ailleurs être distingué de sa récente victoire procédurale contre Revenu Québec: pouvoir poursuivre personnellement un percepteur ne signifie ni que les reproches contre celui-ci sont déjà prouvés, ni que le passé de Lacroix tranche le bien-fondé de sa poursuite actuelle.


Sources

1. Autorité des marchés financiers — Flamidor et Jean-Noël Lacroix plaident coupables à 40 chefs d’accusation, 9 mars 2007
2. Radio-Canada — Armoires PMM perd sa licence d’entrepreneur, 12 octobre 2022
3. Le Journal de Québec — Jean-Noël « Sarto » Lacroix met Armoires PMM en faillite, 11 mars 2026
4. Le Journal de Montréal — « La vedette de l’heure, c’est pas mal moi », 6 mars 2025
5. Le Journal de Montréal — Lacroix pourra poursuivre un fonctionnaire de Revenu Québec, 31 août 2026

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