La démarche de Hans Mercier, le 27 octobre 2021
Publié : 24 oct. 2021, 23:47
Démarche de Hans Mercier, les passeports vaccinaux pourraient-ils être suspendus dès le 27 octobre 2021?
https://forum.chaudiere.ca/viewtopic.php?f=19&t=3036
Selon Hans Mercier, l’article 119 de la Loi sur la santé publique, permettant l’état d’urgence sanitaire, est utilisé abusivement par la CAQ.
Le 27 octobre 2021, c'est l'étape de l’ordonnance de sauvegarde ce qui signifie que le juge décidera si les mesures seront suspendues durant le procès contre le procureur général du Québec.
Source: Ma publication, dans VK
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https://forum.chaudiere.ca/viewtopic.php?f=19&t=3036
Selon Hans Mercier, l’article 119 de la Loi sur la santé publique, permettant l’état d’urgence sanitaire, est utilisé abusivement par la CAQ.
Le 27 octobre 2021, c'est l'étape de l’ordonnance de sauvegarde ce qui signifie que le juge décidera si les mesures seront suspendues durant le procès contre le procureur général du Québec.
Source: Ma publication, dans VK
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