Le passeport vaccinal ne cause pas de «préjudice sérieux ou irréparable», tranche la Cour supérieure
Publié : 11 nov. 2021, 13:09
10 novembre 2021
L’avocat beauceron Hans Mercier échoue à faire suspendre l’utilisation du passeport vaccinal. La Cour supérieure n’a pas été convaincu que la mesure sanitaire pouvait causer un préjudice sérieux ou irréparable.
Hans Mercier, un avocat de Saint-Georges, et le notaire Gaston Vachon de Saint-Joseph-de-Beauce réclamaient l’émission d’une ordonnance de sauvegarde pour suspendre le passeport vaccinal, en vigueur depuis le début septembre au Québec et obligatoire pour accéder à certains lieux publics. La mesure sanitaire viole plusieurs droits fondamentaux, dont le droit à l’égalité, et cause de la discrimination, argumentaient-ils.
[Éditeur: Hans Mercier et Gaston Vachon avaient raison.]
Lors de l’audience, qui s’est déroulée à la fin octobre 2021 au palais de justice de Saint-Joseph de Beauce, Hans Mercier a réitéré être vacciné et pro-vaccin. Mais pour lui, «le coût de renoncer si légèrement à ses libertés fondamentales pour un objectif incertain et de plus en plus douteux» lui apparaît comme «une aberration», cite la juge.
Le notaire Gaston Vachon est non-vacciné contre la COVID-19, mais indique ne pas être un «anti-vaccin» ni un «complotiste». Il déplore que «le passeport vaccinal amène une forme de discrimination entre les vaccinés et les non-vaccinés de la population du Québec» en plus d’affecter ses activités professionnelles et personnelles.
[Éditeur: en effet, il devient de plus en plus difficile de trouver un emploi n'exigeant pas la double-vaccination, ce qui porte un préjudice colossal aux Québécois qui protègent leur immunité naturelle.]
Deux autres citoyens ont témoigné en indiquant s’être senti obligés de se faire vacciner en raison de l’arrivée du passeport vaccinal et qu’ils n’avaient donc pas donné un consentement libre et éclairé à la vaccination.
De son côté, le Procureur général du Québec, qui représente le gouvernement, a déposé les déclarations d’un fonctionnaire en charge du déploiement du passeport vaccinal et d’un médecin de santé publique qui présentait un état de la situation factuelle quant à l’évolution de la pandémie au Québec et émettait son opinion professionnelle sur le passeport vaccinal.
[Éditeur: le gouvernement propagandiste qui fait parler ses employés en faveur de la... propagande d'État. Quelqu'un est surpris? Tout ça, au frais du peuple qui souffre des conséquences de cette même propagande.]
Des inconvénients seulement
Dans sa décision rendue mercredi, la juge Nancy Bonsaint de la Cour supérieure convient que l’utilisation du passeport vaccinal peut créer certains «inconforts, inconvénients ou préjudices» pour les demandeurs déjà vaccinés, mais rien de sérieux ou d’irréparable. Et pour un individu non vacciné comme le notaire Vachon, la juge Bonsaint dit compatir à la déception et à la frustration ressenties lorsqu’il se voit refuser l’accès à une activité sociale. Mais encore là, aucune preuve de préjudice sérieux n’a été faite devant le tribunal, indique la juge.
Les demandeurs soutenaient que le passeport vaccinal créait deux classes de citoyens. «Les demandeurs n’apportent pas une preuve qui permette de conclure à l’existence d’un tel clivage», rétorque la Cour supérieure.
[Éditeur: si ça prend un passeport pour aller au resto, c'est qu'il y a DE FACTO deux classes de citoyens.]
De même, la preuve ne permet pas de conclure que le passeport vaccinal peut causer «un déchirement du tissu social et une situation où les personnes vaccinées et non-vaccinées se voient comme des parias», affirme la juge.
[Éditeur: la juge se base sur quoi pour arriver à cette conclusion parce qu'il existe bel et bien un déchirement du tissu social, il suffit d'entrer dans un commerce sans masque et de ne pas suivre les flèches sur le plancher... la déchirure est évidente.]
La preuve ne permet donc pas de renverser la présomption de validité de la mesure contestée. «Les demandeurs n’ont pas convaincu le tribunal que nous sommes en présence de faits ou d’une situation telle qu’il serait à l’avantage du public de suspendre immédiatement l’application du passeport vaccinal», conclut la juge Bonsaint, qui rejette la demande d’ordonnance de sauvegarde.
[Éditeur: la juge rejette l'évidence pour mieux donner toute la place à la fiction ambiante, quelle opportunité manquée de mettre fin à la ségrégation vaccinale.]
Source: Le Soleil
À noter qu'il a été impossible de trouver ce jugement de la Cour supérieure du Québec à la SOQUIJ (leur site est lent, en plus).
Mise-à-jour du 12 novembre 2021, Hans Mercier a publié le jugement et je l'ai archivé, publiquement, moi aussi.
Plus je lis ces 32 pages et moins que comprends comment Hans Mercier a bien pu perdre... à moins que la juge n'ait compris quelque chose qui m'échappe, entièrement.
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L’avocat beauceron Hans Mercier échoue à faire suspendre l’utilisation du passeport vaccinal. La Cour supérieure n’a pas été convaincu que la mesure sanitaire pouvait causer un préjudice sérieux ou irréparable.
Hans Mercier, un avocat de Saint-Georges, et le notaire Gaston Vachon de Saint-Joseph-de-Beauce réclamaient l’émission d’une ordonnance de sauvegarde pour suspendre le passeport vaccinal, en vigueur depuis le début septembre au Québec et obligatoire pour accéder à certains lieux publics. La mesure sanitaire viole plusieurs droits fondamentaux, dont le droit à l’égalité, et cause de la discrimination, argumentaient-ils.
[Éditeur: Hans Mercier et Gaston Vachon avaient raison.]
Lors de l’audience, qui s’est déroulée à la fin octobre 2021 au palais de justice de Saint-Joseph de Beauce, Hans Mercier a réitéré être vacciné et pro-vaccin. Mais pour lui, «le coût de renoncer si légèrement à ses libertés fondamentales pour un objectif incertain et de plus en plus douteux» lui apparaît comme «une aberration», cite la juge.
Le notaire Gaston Vachon est non-vacciné contre la COVID-19, mais indique ne pas être un «anti-vaccin» ni un «complotiste». Il déplore que «le passeport vaccinal amène une forme de discrimination entre les vaccinés et les non-vaccinés de la population du Québec» en plus d’affecter ses activités professionnelles et personnelles.
[Éditeur: en effet, il devient de plus en plus difficile de trouver un emploi n'exigeant pas la double-vaccination, ce qui porte un préjudice colossal aux Québécois qui protègent leur immunité naturelle.]
Deux autres citoyens ont témoigné en indiquant s’être senti obligés de se faire vacciner en raison de l’arrivée du passeport vaccinal et qu’ils n’avaient donc pas donné un consentement libre et éclairé à la vaccination.
De son côté, le Procureur général du Québec, qui représente le gouvernement, a déposé les déclarations d’un fonctionnaire en charge du déploiement du passeport vaccinal et d’un médecin de santé publique qui présentait un état de la situation factuelle quant à l’évolution de la pandémie au Québec et émettait son opinion professionnelle sur le passeport vaccinal.
[Éditeur: le gouvernement propagandiste qui fait parler ses employés en faveur de la... propagande d'État. Quelqu'un est surpris? Tout ça, au frais du peuple qui souffre des conséquences de cette même propagande.]
Des inconvénients seulement
Dans sa décision rendue mercredi, la juge Nancy Bonsaint de la Cour supérieure convient que l’utilisation du passeport vaccinal peut créer certains «inconforts, inconvénients ou préjudices» pour les demandeurs déjà vaccinés, mais rien de sérieux ou d’irréparable. Et pour un individu non vacciné comme le notaire Vachon, la juge Bonsaint dit compatir à la déception et à la frustration ressenties lorsqu’il se voit refuser l’accès à une activité sociale. Mais encore là, aucune preuve de préjudice sérieux n’a été faite devant le tribunal, indique la juge.
Les demandeurs soutenaient que le passeport vaccinal créait deux classes de citoyens. «Les demandeurs n’apportent pas une preuve qui permette de conclure à l’existence d’un tel clivage», rétorque la Cour supérieure.
[Éditeur: si ça prend un passeport pour aller au resto, c'est qu'il y a DE FACTO deux classes de citoyens.]
De même, la preuve ne permet pas de conclure que le passeport vaccinal peut causer «un déchirement du tissu social et une situation où les personnes vaccinées et non-vaccinées se voient comme des parias», affirme la juge.
[Éditeur: la juge se base sur quoi pour arriver à cette conclusion parce qu'il existe bel et bien un déchirement du tissu social, il suffit d'entrer dans un commerce sans masque et de ne pas suivre les flèches sur le plancher... la déchirure est évidente.]
La preuve ne permet donc pas de renverser la présomption de validité de la mesure contestée. «Les demandeurs n’ont pas convaincu le tribunal que nous sommes en présence de faits ou d’une situation telle qu’il serait à l’avantage du public de suspendre immédiatement l’application du passeport vaccinal», conclut la juge Bonsaint, qui rejette la demande d’ordonnance de sauvegarde.
[Éditeur: la juge rejette l'évidence pour mieux donner toute la place à la fiction ambiante, quelle opportunité manquée de mettre fin à la ségrégation vaccinale.]
Source: Le Soleil
À noter qu'il a été impossible de trouver ce jugement de la Cour supérieure du Québec à la SOQUIJ (leur site est lent, en plus).
Mise-à-jour du 12 novembre 2021, Hans Mercier a publié le jugement et je l'ai archivé, publiquement, moi aussi.
Plus je lis ces 32 pages et moins que comprends comment Hans Mercier a bien pu perdre... à moins que la juge n'ait compris quelque chose qui m'échappe, entièrement.
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