Et pourquoi c'est important pour protéger votre patrimoine... et votre propre personne ainsi que votre famille de la voracité des gouvernements, entre autres avantages
Vous avez peut-être vu cette très courte vidéo qui présente une structure de trust qui s'applique à quiconque veut protéger ses avoirs, immédiatement et au fil du temps:
Ce clip provient de la chaîne "thegogetterfamily_" dans Instagram et est également ici dans la chaîne "blackwall.st".
Mais...
Ce n'est pas vraiment là que vous apprendrez à propos d'un trust vivant (traduction de "living trust") mais plutôt dans l'une ou l'autre de ces vidéos:
Pour que vous compreniez mieux de quoi il s'agit, j'ai fait appel à ChatGPT et voici la 1ere question que je lui ai posé:
Explain to me the way a person can establish a living trust, as a layered strategy for 3 types of trusts: 1) PP Trust (for a business), 2) Land Trust (for a house) and 3) PP Trust (for a bank account).
The living trust being the conduit to making the person be the beneficiary (and explain what that means).
Explain it in the logic of the ultimate asset protection where the person owns nothing but controls everything and thus, benefits from it all.
No liability, no lawsuits and no probate.
Explain everything in French.
Et voici la réponse...
Pour établir une stratégie de protection d'actifs en utilisant une fiducie vivante (ou « living trust ») comme structure de base, on peut créer trois types de fiducies distinctes: une fiducie pour les biens personnels liés à une entreprise (PP Trust), une fiducie foncière pour une maison (Land Trust) et une autre fiducie pour les biens personnels liés à un compte bancaire (PP Trust).
Voici comment cette stratégie fonctionne:
1. Fiducie pour les biens personnels liés à une entreprise (PP Trust)
Cette fiducie est créée pour transférer la propriété d'une entreprise ou des actions d'une entreprise. En transférant la propriété à la fiducie, vous ne possédez plus directement l'entreprise; c'est la fiducie qui en est propriétaire. Cependant, vous pouvez toujours contrôler les décisions et les opérations de l'entreprise en tant que fiduciaire (ou trustee) de la fiducie. Le fait de ne pas être le propriétaire officiel protège vos actifs contre les poursuites judiciaires et les créanciers.
2. Fiducie foncière (Land Trust) pour une maison
Une fiducie foncière est une fiducie spécifique pour la propriété immobilière. Ici, la propriété de la maison est transférée à la fiducie foncière.
Vous ne possédez plus officiellement la maison, mais vous en gardez le contrôle en tant que fiduciaire.
Encore une fois, ce transfert de propriété signifie que la maison est protégée contre les créanciers et n'est pas directement accessible en cas de litige juridique.
De plus, comme la maison est dans une fiducie, elle ne passe pas par le processus de succession (probate) après votre décès, ce qui simplifie et accélère le transfert à vos bénéficiaires.
3. Fiducie pour les biens personnels liés à un compte bancaire (PP Trust)
Similaire à la première fiducie, cette fiducie est établie pour contenir des comptes bancaires ou d'autres actifs financiers. En transférant ces comptes à la fiducie, vous cessez d'en être le propriétaire direct.
Cependant, vous restez en contrôle de ces actifs via la fiducie et pouvez continuer à les gérer comme bon vous semble.
Ce transfert assure que ces fonds sont protégés contre les créanciers et ne passent pas par la succession après votre décès.
Fiducie vivante: Le rôle de conduit pour la protection ultime des actifs
La fiducie vivante est le mécanisme central qui relie toutes ces fiducies spécifiques (PP Trust pour l'entreprise, fiducie foncière pour la maison, et PP Trust pour les comptes bancaires).
Vous créez une fiducie vivante où vous transférez la propriété de toutes ces fiducies individuelles.
En tant que fiduciaire de la fiducie vivante, vous contrôlez tout, mais vous ne possédez rien directement.
Vous êtes aussi le bénéficiaire de la fiducie vivante, ce qui signifie que vous avez le droit de recevoir les profits ou les revenus générés par les actifs dans la fiducie. Ainsi, vous profitez de ces actifs sans les posséder formellement.
Protection contre les responsabilités, les poursuites et la succession (probate)
- Aucune propriété directe: En ne possédant rien directement, vous vous protégez contre les créanciers et les poursuites judiciaires. Étant donné que les actifs sont détenus par la fiducie, ils sont techniquement hors de votre portée personnelle, et donc protégés.
- Contrôle total: En tant que fiduciaire, vous contrôlez tous les actifs dans la fiducie, décidant comment ils sont utilisés, investis, ou distribués.
- Avantages économiques: En tant que bénéficiaire de la fiducie vivante, vous recevez tous les avantages économiques des actifs sans en être le propriétaire officiel.
- Évitement de la succession (probate): Comme les actifs sont dans une fiducie, ils ne passent pas par le processus de succession à votre décès. Cela signifie que vos héritiers recevront ces actifs directement et rapidement, sans les complications du système judiciaire.
En résumé, cette stratégie permet de protéger vos actifs, d'éviter les responsabilités légales et de simplifier le transfert de vos biens après votre décès, tout en vous offrant le contrôle total et les bénéfices de ces actifs.
J'avais ensuite cette 2e question, pour ChatGPT...
Quelles sont les étapes pour aller de l'avant avec la mise-en-place de ce scénario? Quels documents doivent être préparés et à qui doivent-ils être présentés?
Et la réponse...
Pour mettre en place la stratégie de protection d'actifs décrite avec différentes fiducies, voici les étapes à suivre ainsi que les documents nécessaires:
1. Planification et consultation initiale
Étape: Consultez un avocat spécialisé en fiducies et successions ou un planificateur financier expérimenté pour discuter de vos objectifs et de la structure de fiducie souhaitée.
Objectif: Assurez-vous que la stratégie est adaptée à vos besoins spécifiques et conforme aux lois en vigueur.
Documents: Aucun document requis à cette étape, mais préparez une liste de vos actifs, dettes, et bénéficiaires potentiels pour la discussion.
2. Création de la fiducie vivante
Étape: Rédigez l'acte de fiducie (ou « trust deed ») pour la fiducie vivante. Cet acte définit les termes de la fiducie, y compris les rôles du fiduciaire et des bénéficiaires, ainsi que les actifs à inclure.
Objectif: Établir la fiducie vivante comme entité juridique qui détiendra les actifs.
Documents:
- Acte de fiducie (« trust deed »)
- Nomination du fiduciaire
- Déclaration de fiducie (« declaration of trust ») si nécessaire
Présentation: Ce document est généralement signé devant un notaire pour officialiser la création de la fiducie.
3. Transfert des actifs dans les fiducies spécifiques
Étape: Transférez les actifs dans les fiducies spécifiques (PP Trust pour l'entreprise, Land Trust pour la maison, PP Trust pour les comptes bancaires).
Objectif: Assurer que chaque actif est correctement transféré sous le contrôle de la fiducie correspondante.
Documents:
- Acte de transfert ou de cession pour chaque actif (par exemple, un acte notarié pour la maison, une cession d'actions pour l'entreprise, un formulaire de transfert bancaire pour les comptes).
- Enregistrement auprès des autorités compétentes (registre foncier, greffe du tribunal, etc.).
Présentation: Ces documents doivent être présentés aux institutions concernées (banques, registre foncier, etc.) pour enregistrer le transfert de propriété.
4. Rédaction des documents de gestion et de contrôle
Étape: Établissez les documents qui précisent comment les actifs seront gérés au sein de chaque fiducie.
Objectif: S'assurer que les actifs sont gérés conformément aux termes de la fiducie et que le contrôle est maintenu par le fiduciaire.
Documents:
- Règlement intérieur de la fiducie (optionnel, mais recommandé pour les entreprises)
- Directives pour le fiduciaire sur la gestion des actifs
Présentation: Ces documents sont généralement conservés par le fiduciaire et ne nécessitent pas d'enregistrement externe, mais ils doivent être signés et datés.
5. Désignation des bénéficiaires
Étape: Désignez les bénéficiaires dans chaque fiducie, qui recevront les avantages des actifs selon les conditions que vous avez définies.
Objectif: Assurer que les revenus et les profits des actifs sont distribués comme prévu.
Documents:
- Liste des bénéficiaires
- Conditions de distribution des revenus ou actifs
Présentation: Ce document est inclus dans l'acte de fiducie ou dans une annexe séparée et est conservé par le fiduciaire.
6. Suivi et mise à jour régulière
Étape: Effectuez un suivi régulier et mettez à jour les fiducies et documents associés selon l'évolution de vos actifs ou de votre situation personnelle.
Objectif: Maintenir la validité et l'efficacité de la protection d'actifs.
Documents:
- Amendements à l'acte de fiducie si nécessaire
- Documents de transfert pour tout nouvel actif ajouté
Présentation: Les mises à jour doivent être signées et notariées si elles affectent les termes de la fiducie.
À qui présenter les documents?
- Notaire ou avocat: Pour la création et la validation des documents juridiques.
- Banques et institutions financières: Pour le transfert des comptes et l'enregistrement de la fiducie comme propriétaire des comptes.
- Registre foncier: Pour le transfert de la propriété immobilière à la fiducie foncière.
- Registre des entreprises: Pour les entreprises ou les parts sociales transférées à la fiducie.
En suivant ces étapes et en préparant les documents appropriés, vous pouvez mettre en place une stratégie de protection d'actifs robuste qui vous permet de contrôler vos biens tout en minimisant les risques de responsabilités et de poursuites judiciaires.
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