Une Décision Qui a Compromise la Démocratie Parlementaire Québécoise
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Introduction
Le 31 décembre 1968, le Conseil législatif du Québec a été aboli. Cette décision, prise par le gouvernement de Jean-Jacques Bertrand (Union nationale), a marqué la fin de 193 années d'une institution bicamérale qui avait servi de frein et de contrepoids au pouvoir exécutif et législatif.
Depuis cette abolition, le Québec fonctionne avec une seule chambre parlementaire. Cet article examine les conséquences de cette décision et pourquoi elle représente une perte majeure pour la démocratie parlementaire québécoise.
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1. HISTOIRE DU CONSEIL LÉGISLATIF DU QUÉBEC (1775-1968)
Les origines
Le Conseil législatif du Québec a été créé en 1775, lors de la mise en place du système parlementaire colonial britannique. Il a fonctionné pendant 193 années, traversant les périodes suivantes:
- 1775-1867: Conseil législatif du Bas-Canada/Province du Canada
- 1867-1968: Conseil législatif de la Province de Québec
Le Conseil législatif était une chambre haute, composée de membres nommés (non élus). Ses responsabilités incluaient:
- Réviser les projets de loi adoptés par l'Assemblée législative
- Proposer des amendements aux projets de loi
- Servir de frein contre les abus de pouvoir de la majorité
- Représenter les intérêts régionaux et sectoriels
Au moment de son abolition, le Conseil législatif comptait environ 24 membres nommés à vie. Ces membres provenaient de divers horizons: avocats, hommes d'affaires, professionnels.
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2. LES TENTATIVES D'ABOLITION AVANT 1968
Une longue histoire de tentatives
L'abolition du Conseil législatif n'était pas nouvelle en 1968. Depuis près de 100 ans, des politiciens tentaient de l'abolir:
- 1871: L'abolition du Conseil législatif figure au programme électoral du Parti libéral
- 1878: Premier projet de loi visant l'abolition du Conseil législatif (échoue)
- Début 1900s: Plusieurs tentatives d'abolition (toutes échouent)
- 1960s: La Révolution tranquille crée une vague de modernisation institutionnelle
Pendant longtemps, l'abolition du Conseil législatif a échoué parce que:
- Le Conseil lui-même s'opposait à son abolition
- Les gouvernements n'avaient pas la volonté politique de le faire
- Il y avait une certaine acceptation du bicaméralism comme système de freins et contrepoids
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3. LA RÉVOLUTION TRANQUILLE ET LA MODERNISATION (1960-1968)
Le contexte de la Révolution tranquille
La Révolution tranquille (1960-1966) a apporté une vague de modernisation institutionnelle au Québec:
- Réforme de l'éducation
- Nationalisation de l'électricité
- Création de nouvelles institutions publiques
- Réforme du système de santé
- Laïcisation de la société
Les partisans de l'abolition du Conseil législatif argumentaient que:
- Une chambre haute non élue était "non démocratique"
- Le bicaméralism était une "relique du passé"
- Une seule chambre serait plus "efficace" et "moderne"
- Les frais du Conseil législatif pouvaient être économisés
Cet argument était simpliste et ignorait les avantages réels d'une chambre haute:
- Une chambre haute non élue peut être plus indépendante de la politique électorale
- Elle peut servir de frein contre les abus de la majorité
- Elle permet une révision plus approfondie des lois
- Elle protège les minorités et les intérêts régionaux
- "Moderne" ne signifie pas nécessairement "mieux"
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4. LE PROJET DE LOI 90: L'ABOLITION (1968)
Les acteurs clés
- Jean-Jacques Bertrand: Premier ministre du Québec (Union nationale), octobre 1968 - mai 1970
- Date du dépôt: 20 novembre 1968
- Projet de loi: Bill 90 (Loi concernant le Conseil législatif)
- Date d'entrée en vigueur: 31 décembre 1968
Jean-Jacques Bertrand est devenu premier ministre en octobre 1968, succédant à Daniel Johnson Sr. (décédé en septembre 1968). Bertrand avait peu de temps pour établir son autorité politique. L'abolition du Conseil législatif était un geste symbolique de "modernisation" et de "réforme".
Le vote au Parlement
Le Bill 90 a été adopté par l'Assemblée législative sans opposition majeure. Ironiquement, le Conseil législatif lui-même a approuvé sa propre abolition. Cela montre à quel point l'institution était affaiblie et dépourvue de volonté de se défendre.
Aucune opposition significative
Contrairement à ce qu'on aurait pu attendre, il n'y a pas eu d'opposition significative à l'abolition du Conseil législatif. Cela reflète:
- L'acceptation générale de l'argument de la "modernisation"
- L'affaiblissement de l'institution elle-même
- L'absence de conscience politique sur l'importance des freins et contrepoids
- Le manque de leadership intellectuel pour défendre le bicaméralism
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5. LES CONSÉQUENCES DE L'ABOLITION (1968-2026)
Une chambre unique = Moins de freins et contrepoids
Depuis 1968, le Québec fonctionne avec une seule chambre parlementaire (l'Assemblée nationale, anciennement l'Assemblée législative). Cela a eu plusieurs conséquences négatives:
1. Réduction de la révision des lois
- Les projets de loi ne sont révisés que par une seule chambre
- Moins d'amendements et de corrections
- Les erreurs législatives ne sont pas détectées et corrigées
- Les lois sont adoptées plus rapidement, mais avec moins de scrutin
2. Augmentation du pouvoir de la majorité
- La majorité à l'Assemblée nationale a un pouvoir quasi absolu
- Les minorités ont peu de recours
- Le gouvernement peut adopter des lois controversées sans frein majeur
- Le risque d'abus de pouvoir augmente
3. Affaiblissement de la représentation régionale
- Le Conseil législatif représentait les intérêts régionaux
- Avec une seule chambre, les régions ont moins de représentation
- Les régions éloignées de Montréal et Québec sont moins bien servies
- Les intérêts régionaux sont marginalisés
4. Accélération du processus législatif (pas toujours bon)
- Les lois sont adoptées plus rapidement
- Mais cette rapidité signifie moins de réflexion et de débat
- Les conséquences non intentionnelles ne sont pas détectées
- Les lois mal conçues sont adoptées sans correction
5. Concentration du pouvoir exécutif
- Le gouvernement (exécutif) a moins de contrepoids
- Le premier ministre a plus de pouvoir
- Les abus de pouvoir sont moins probables d'être détectés
- La démocratie parlementaire s'affaiblit
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6. COMPARAISON: AUTRES PROVINCES ET PAYS
Le Québec est isolé
Le Québec est l'une des rares juridictions modernes à avoir aboli sa chambre haute. Voici la situation ailleurs:
Canada
- Sénat canadien: Toujours en place (chambre haute du Parlement fédéral)
- Ontario: Abolie en 1981 (mais réinstituée partiellement)
- Colombie-Britannique: Abolie en 1875
- Autres provinces: Plupart ont une seule chambre
- Royaume-Uni: Chambre des Lords (chambre haute) toujours en place
- France: Sénat (chambre haute) toujours en place
- Allemagne: Bundesrat (chambre haute) toujours en place
- Australie: Sénat (chambre haute) toujours en place
- États-Unis: Sénat (chambre haute) toujours en place
Contrairement à l'argument que l'abolition était "moderne", la tendance mondiale a été:
- De renforcer les chambres hautes (pas de les abolir)
- De les rendre plus démocratiques (en élisant les membres)
- De les rendre plus indépendantes (pas de les supprimer)
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7. LES RESPONSABLES: QUI A ABOLI LE CONSEIL LÉGISLATIF ?
Jean-Jacques Bertrand (Premier ministre, 1968-1970)
- Rôle: Premier ministre qui a déposé et fait adopter le Bill 90
- Responsabilité: Directe - il a choisi d'abolir le Conseil législatif
- Justification: "Modernisation" et "efficacité"
- Critique: Il n'a pas compris (ou n'a pas voulu comprendre) l'importance des freins et contrepoids
- Rôle: A voté en faveur du Bill 90
- Responsabilité: Collective - les députés ont approuvé l'abolition
- Critique: Pas d'opposition majeure, pas de débat approfondi sur les conséquences
- Rôle: A approuvé sa propre abolition
- Responsabilité: Collective - les membres du Conseil ont voté pour leur propre suppression
- Critique: Manque de volonté de défendre l'institution, absence de leadership
- Rôle: Ont promu l'argument de la "modernisation"
- Responsabilité: Indirecte - ont créé le climat politique favorable à l'abolition
- Critique: Ont accepté sans question l'argument simpliste que "moderne = mieux"
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8. POURQUOI PERSONNE N'A TENTÉ DE RÉINSTITUER LE CONSEIL LÉGISLATIF
Plusieurs raisons expliquent pourquoi le Conseil législatif n'a pas été réinstituée:
1. L'inertie institutionnelle
Une fois qu'une institution est abolie, il est difficile de la réinstituer. Les structures, les budgets, et les habitudes politiques se sont adaptées à son absence.
2. L'absence de conscience politique
Les politiciens et le public n'ont pas compris l'importance des freins et contrepoids. L'argument de la "modernisation" a prévalu.
3. Le manque de leadership intellectuel
Aucun leader politique ou intellectuel n'a défendu la réinstitution du Conseil législatif. Il aurait fallu quelqu'un de stature pour relancer le débat.
4. L'acceptation du statu quo
Après 1968, le système monocaméral est devenu la "norme". Les gens se sont habitués à fonctionner sans chambre haute.
5. La peur du changement
Réinstituer le Conseil législatif serait perçu comme un changement majeur, ce qui crée de la résistance politique.
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9. COMMENT RÉINSTITUER LE CONSEIL LÉGISLATIF
Réinstituer le Conseil législatif du Québec est possible, mais nécessite plusieurs étapes:
Étape 1: Créer un consensus politique
- Convaincre les partis politiques de l'importance d'une chambre haute
- Créer une commission d'étude sur la question
- Tenir des consultations publiques
- Éduquer le public sur les avantages des freins et contrepoids
Le nouveau Conseil législatif pourrait être structuré différemment du Conseil original:
- Membres élus ou nommés ?: Probablement une combinaison (certains élus, certains nommés)
- Nombre de membres ?: Peut-être 30-50 membres
- Représentation régionale ?: Oui, pour assurer une représentation équitable des régions
- Pouvoirs ?: Pouvoir de réviser les lois, de proposer des amendements, mais pas de pouvoir de veto absolu
- Présenter un projet de loi à l'Assemblée nationale
- Débattre les avantages et les inconvénients
- Voter sur le projet de loi
- Si approuvé, entrer en vigueur
- Nommer ou élire les premiers membres du Conseil
- Établir les règles de procédure
- Mettre en place les locaux et les ressources
- Former le personnel
- Après quelques années, évaluer le fonctionnement du nouveau Conseil
- Faire des ajustements si nécessaire
- Assurer que le Conseil fonctionne efficacement
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10. POURQUOI RÉINSTITUER LE CONSEIL LÉGISLATIF RAPIDEMENT
Il y a plusieurs raisons urgentes de réinstituer le Conseil législatif:
1. Restaurer les freins et contrepoids
Le pouvoir exécutif et législatif s'est concentré trop entre les mains du gouvernement. Une chambre haute servirait de frein important.
2. Protéger les minorités
Une chambre haute pourrait mieux représenter les intérêts des minorités et des régions marginalisées.
3. Améliorer la qualité des lois
Une révision approfondie par une chambre haute améliorerait la qualité des lois.
4. Renforcer la démocratie parlementaire
Le bicaméralism est un élément clé de la démocratie parlementaire. Son absence affaiblit la démocratie québécoise.
5. Aligner le Québec avec les autres démocraties
La plupart des démocraties modernes ont une chambre haute. Le Québec serait mieux aligné avec les normes démocratiques internationales.
6. Prévenir les abus de pouvoir
Une chambre haute servirait de garde-fou contre les abus de pouvoir du gouvernement.
7. Représenter les intérêts régionaux
Les régions du Québec pourraient être mieux représentées par une chambre haute.
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11. LES OBSTACLES À LA RÉINSTITUTION
Plusieurs obstacles rendent difficile la réinstitution du Conseil législatif:
1. L'inertie institutionnelle
Le système monocaméral est établi depuis 1968. Le changer serait difficile.
2. Le coût politique
Les politiciens hésitent à proposer un changement majeur qui pourrait être impopulaire.
3. L'absence de consensus
Il n'y a pas de consensus sur la nécessité d'une chambre haute.
4. La peur de la bureaucratie
Certains craignent qu'une chambre haute n'ajoute de la bureaucratie.
5. Le coût financier
Réinstituer une chambre haute aurait un coût financier (salaires, locaux, personnel).
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12. CONCLUSION: UNE ERREUR HISTORIQUE
L'abolition du Conseil législatif du Québec en 1968 a été une erreur historique. Elle a affaibli la démocratie parlementaire québécoise en:
- Éliminant les freins et contrepoids importants
- Augmentant le pouvoir de la majorité
- Affaiblissant la représentation régionale
- Réduisant la qualité de la révision législative
- Concentrant le pouvoir exécutif
Jean-Jacques Bertrand et son gouvernement sont responsables de cette décision. Ils ont accepté l'argument simpliste de la "modernisation" sans comprendre les conséquences.
L'absence de correction
Depuis 1968, aucun gouvernement n'a tenté de réinstituer le Conseil législatif. Cela reflète une absence de conscience politique sur l'importance des freins et contrepoids.
La nécessité d'agir
Il est temps que le Québec réinstitue le Conseil législatif. Cela renforcerait la démocratie parlementaire, protégerait les minorités, et améliorerait la qualité des lois.
L'urgence
Cette réinstitution devrait se faire rapidement. Chaque année qui passe renforce davantage l'inertie institutionnelle et rend le changement plus difficile.
Le message
Le Québec doit reconnaître que l'abolition du Conseil législatif a été une erreur. Il doit corriger cette erreur en réinstituant une chambre haute qui servirait de frein et de contrepoids au pouvoir exécutif et législatif.
L'avenir de la démocratie québécoise dépend de cette correction.
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SOURCES ET RÉFÉRENCES
- Conseil législatif du Québec - Wikipédia: https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_l ... u%C3%A9bec
- Le Conseil législatif 1775-1968 - Érudit: https://www.erudit.org/fr/revues/cd/200 ... 6873ac.pdf
- Loi concernant le Conseil législatif (1968) - Érudit: https://www.erudit.org/fr/revues/cd1/19 ... 4598ar.pdf
- Journal des débats de l'Assemblée législative (26 novembre 1968): https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-par ... 19727.html
- Dépôt du projet de loi abolissant le Conseil législatif (20 novembre 1968) - Bilan Québec: https://perspective.usherbrooke.ca/bila ... ments/1924
- Jean-Jacques Bertrand - The Canadian Encyclopedia: https://thecanadianencyclopedia.ca/en/a ... s-bertrand
- How Quebec abolished its 'Senate' in one simple step - Global News: https://globalnews.ca/news/957915/how-q ... mple-step/
- National Assembly of Quebec - Wikipedia: https://en.wikipedia.org/wiki/National_ ... _of_Quebec
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