Les grandes lignes gouvernementales pour ce projet de nouveau cadre réglementaire agricole sont...
Le gouvernement du Québec franchit une nouvelle étape vers le remplacement du Règlement sur les exploitations agricoles (REA), en vigueur depuis plus d’une vingtaine d’années. Il souhaite consulter la population concernant le projet de règlement intitulé « Règlement sur les pratiques agroenvironnementales », lequel remplacerait le REA, et concernant d’autres projets de règlements qui y sont associés.
La consultation publique a pour objectif de recueillir les commentaires des personnes et des organisations concernées afin d’améliorer les projets de règlements, en tenant compte des préoccupations qui seront soulevées.
Objectifs du nouveau cadre
Le projet de cadre réglementaire vise à harmoniser l’encadrement et à favoriser le virage environnemental du secteur agricole québécois en misant notamment sur des pratiques de conservation des sols.
Il propose des conditions prévisibles, plus équitables et adaptées à la diversité des productions agricoles actuelles, notamment dans les secteurs en émergence ou en pleine croissance comme l’entomoculture, l’aquaculture et la culture en bâtiments. En élargissant et en adaptant le cadre à ces filières, le gouvernement souhaite assurer un encadrement moderne qui reflète la réalité des nouvelles pratiques et qui appuie leur développement responsable.
Et ce "projet" fait réagir, fortement... surtout chez les agriculteurs.
C'est pourquoi l'un d'entre eux invite à la population à se faire entendre en prenant inspiration de la lettre qui suit qui cible certaines des dispositions pressenties pour ce projet.
Donc...
Tout d'abord, le message très direct de "Sébastien Es" qui explique pourquoi il faut se faire entendre auprès de la consultation pour défendre les agriculteurs du Québec:
URGENT!
Partagez en grand nombre.
Agriculteurs, familles et amis, la consultation publique pour un nouveau cadre réglementaire agricole se termine le 10 avril 2026.
Ce projet, si adopté, viendra mettre en place des mesures dites adaptées et réalistes, mais en réalité obstructives, contraignantes et déconnectées tant de la réalité agricole que des vrais enjeux. En d’autres termes, on veut sacrifier l’agriculture au profit de la politique.
Voici ce qui nous serait imposé:
- Les quantités de fumier et de lisier sur vos terres seront réduites
- En plus du bilan phosphore, il faudra compléter un bilan Azote et Potassium (bilan NPK) de tous les champs
- Vos frais d’agronomes pour des suivis augmenteront
- Les coûts d’accompagnement des ingénieurs augmenteront
- Le nombre d’analyses pour vos fosses à lisier seront aussi en augmentation
- Des engrais verts obligatoires sur 50 % de vos surfaces (hauteur de 10cm minimum à l'automne) et obligatoirement celles qui reçoivent des matières fertilisantes organiques
- Une zone de champ de 50m de long avec une pente de 10% et plus devra avoir des recommendations agronomiques pour être cultivée
- Encore plus de temps perdu au bureau plutôt que d’être à travailler dans le champ, encore plus de paperasse !
Le tout serait appliqué dès Janvier 2027
Le lien vers la consultation publique sera en commentaire; j’ai appris que de la mettre dans la description restreindrait beaucoup la portée du clip...
Voir aussi, en commentaire, la lettre que Martin Cuerrier a rédigé et que vous pouvez copier ou utiliser comme inspiration; un très grand merci à Martin et à son épouse pour ce document et pour l’autorisation de le partager.
Et ensuite...
Le 8 avril 2028, Jonathan Es a relayé cette lettre de Martin Cuerrier, dans Facebook...
Lettre pour la consultation publique
Objet: Nouvelle réglementation RPAE — L’agriculture doit être partenaire, pas cible politique
Madame, Monsieur,
Je prends la parole aujourd’hui comme producteur agricole, mais également comme représentant d’une réalité vécue par de nombreuses fermes québécoises face à la nouvelle réglementation RPAE.
Depuis plusieurs années, le milieu agricole fait face à une accumulation constante de normes environnementales, de contraintes administratives et de pressions réglementaires toujours plus importantes. Cette nouvelle réglementation s’inscrit malheureusement dans une tendance préoccupante: celle de considérer les agriculteurs comme des pollueurs à encadrer plutôt que comme des professionnels essentiels à la solution environnementale.
Il est important de rappeler que les producteurs agricoles sont les premiers gestionnaires du territoire québécois. Nous vivons sur nos terres, nous y élevons nos familles et nous avons tout intérêt à préserver la qualité des sols, de l’eau et de l’environnement. Contrairement à l’image parfois véhiculée, l’agriculture moderne repose sur la formation, la science, l’innovation et l’expérience terrain.
Je représente personnellement la troisième génération à exploiter les mêmes terres. Cela représente près d’un siècle d’observation, d’adaptation et d’amélioration continue. Cette expertise pratique semble pourtant trop rarement considérée lors de l’élaboration de règlements ayant des impacts majeurs sur nos entreprises.
Une question fondamentale doit être posée: pourquoi les agriculteurs ne sont-ils pas pleinement consultés avant l’imposition de mesures qui transforment directement leurs pratiques?
Des mesures uniformes pour des réalités multiples
Plusieurs éléments du projet de réglementation démontrent un décalage important avec la réalité agricole.
L’obligation d’un couvert végétal vivant avant le dépôt d’un amas de fumier ignore une évidence agronomique: le dépôt même du fumier détruit immédiatement la culture en place. Les chaumes de soya ou de céréales assurent déjà une protection efficace du sol et font partie des pratiques courantes.
L’exigence de couvrir 50 % des superficies agricoles à l’automne ne tient pas compte des contraintes climatiques québécoises, des fenêtres d’intervention limitées, ni des coûts additionnels importants liés aux semences, aux équipements et à la logistique. Les agriculteurs utilisent déjà diverses pratiques reconnues pour réduire l’érosion: semis direct, travail minimum du sol, maintien des résidus en surface et implantation stratégique de cultures de couverture lorsque les conditions le permettent.
Imposer une règle mur à mur ne reflète pas la diversité des fermes, des régions et des sols du Québec.
Une vision incomplète des enjeux environnementaux
L’élargissement du bilan phosphore vers un bilan NPK soulève également des interrogations majeures.
La qualité de l’eau est un enjeu collectif. Pourtant, l’attention réglementaire semble se concentrer presque exclusivement sur l’agriculture, alors que des déversements d’eaux usées municipales continuent d’être autorisés dans le fleuve Saint-Laurent.
Des milliers de surverses sont signalées annuellement par les municipalités québécoises.
Les apports provenant de l’amont du fleuve, incluant les territoires hors Québec, doivent également faire partie de l’analyse globale.
La protection de l’environnement exige une responsabilité partagée. L’agriculture ne peut devenir le seul levier politique visible pour démontrer une action environnementale.
Une pression qui fragilise la relève agricole
Au-delà des aspects techniques, l’accumulation réglementaire exerce une pression immense sur les producteurs:
- Augmentation des coûts;
- Incertitude constante;
- Complexité administrative croissante;
- Climat de méfiance entre autorités et producteurs.
Pendant que l’on parle de souveraineté alimentaire et de relève agricole, plusieurs décisions contribuent plutôt à décourager celles et ceux qui souhaitent poursuivre ou reprendre les entreprises familiales.
Chaque nouvelle obligation éloigne un peu plus la prochaine génération de l’agriculture.
Un appel à un véritable partenariat
Les producteurs agricoles ne refusent pas les objectifs environnementaux. Nous demandons plutôt une approche basée sur:
- La consultation réelle du milieu agricole;
- La reconnaissance de l’expertise terrain;
- L’adaptation régionale des mesures;
- La collaboration plutôt que l’imposition.
Les agriculteurs ne sont pas des adversaires de l’environnement. Nous en sommes les gardiens quotidiens.
En conclusion
L’agriculture québécoise repose sur des femmes et des hommes passionnés, qui se lèvent avant l’aube et travaillent souvent jusqu’à la nuit pour nourrir la population.
Cette passion ne doit pas être étouffée par une réglementation déconnectée du terrain.
Nous demandons respectueusement au gouvernement de revoir son approche et d’engager un dialogue constructif avec ceux et celles qui vivent l’agriculture chaque jour.
Parce qu’un environnement sain et une agriculture forte ne s’opposent pas: ils doivent avancer ensemble.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Soyez les bienvenus d'utiliser ce canevas de lettre pour faire parvenir votre opinion à propos de ce projet à la consultation.
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