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• https://www.canada.ca/fr/agence-consomm ... nques.html

Nouvelles alertes électroniques de votre banque

De : Agence de la consommation en matière financière du Canada


À partir du 30 juin 2022, les banques devront envoyer de nouvelles alertes électroniques à leurs clients.

Ces alertes sont l’une des nouvelles mesures de protection prévues dans le Cadre de protection des consommateurs de produits et services financiers du Canada (le Cadre). Ces alertes visent à vous aider à gérer vos finances au quotidien et à éviter des frais inutiles.

Certaines banques ont déjà commencé à envoyer des alertes à leurs clients.

Sachez que votre banque ne vous demandera jamais par courriel ou message texte de renseignements personnels ou bancaires. Tout message qui vous demande ce type d’information pourrait être frauduleux.

Comment fonctionnent les nouvelles alertes

Votre banque doit vous envoyer une alerte électronique lorsque l’une des 2 situations suivantes survient :

• le solde de votre compte chèques ou d’épargne (aussi appelé compte de dépôt personnel) baisse sous 100 $ ou tout autre montant que vous avez fixé
• le crédit disponible sur votre carte de crédit ou votre marge de crédit personnelle baisse sous 100 $ ou tout autre montant que vous avez fixé

Votre banque fixera automatiquement à 100 $ le seuil en dessous duquel elle vous enverra une alerte électronique. Vous pouvez demander à votre banque de le fixer à tout autre montant.

Les alertes doivent indiquer quels frais ou pénalités peuvent s’appliquer à une transaction en cours ou future. Par exemple si vous n’avez pas assez d’argent dans votre compte pour faire un paiement. Elles doivent aussi vous informer des mesures à prendre pour éviter de payer des frais ou des pénalités.

Votre banque vous enverra ces alertes automatiquement. Vous n’avez pas à vous y abonner. Cependant, vous pouvez vous en désabonner en tout temps en informant votre banque par écrit. Cela pourrait être fait par courriel.

Les banques n’enverront pas d’alertes pour les comptes ouverts à des fins commerciales.

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Nouveau Cadre de protection des consommateurs de produits et services financiers du Canada

Les alertes électroniques sont l’une des nouvelles mesures de protection des consommateurs prévues dans le Cadre. Ces mesures de protection feront avancer davantage vos droits et vos intérêts lorsque vous faites affaire avec les banques. Ces mécanismes entrent tous en vigueur le 30 juin 2022.

Apprenez-en davantage sur le nouveau Cadre.

Alerte de solde à propos de votre compte bancaire de la Banque Scotia

Bonjour --PRÉNOM DE LA PERSONNE--,

Vous recevez cet avis car le solde de votre compte de la Banque Scotia *****##*#### est inférieur à 100,00 $.

Vos futures opérations (p. ex., débits, prélèvements automatiques ou paiements par chèque) d’un montant supérieur au solde de votre compte pourraient être refusées ou ne pas être traitées, ce qui pourrait entraîner des frais pour insuffisance de fonds ou des frais de protection contre les découverts¹.

Pour prévenir toute interruption de l’utilisation de votre compte et éviter des frais, veuillez passer en revue vos opérations bancaires et considérez :

• d’éviter d’effectuer des opérations qui entraîneraient un découvert; ou
• d’effectuer un dépôt ou de virer des fonds dans votre compte.

Vous pouvez vous désabonner des alertes de solde ou modifier vos préférences relatives au service InfoAlertes dans Scotia en direct ou dans l’application de services bancaires mobiles de la Banque Scotia en suivant les [...]