Wow 🤩🥰 des citoyens de Lanaudière ont levé leurs voix hier pour ce faire entendre...
Suite de la dernière pétition que j'ai partagé dimanche...
Des citoyens se sont rendus à la réunion de St-Calixte pour protester contre le nouveau règlement qui réforme et durcit les questions de zonage qui auraient pu gravement limiter les petits commerces de Lanaudiere.
Ces règlements vont à l'encontre des décrets royaux #20 et #79 que vous pouvez leur servir comme ceci.
Le décret #20 déclare l'agriculture biologique comme service essentiel (article 26). Les décrets 22, 64 et 88 font aussi la promotion de la culture bio.
Le décret #79 annule la juridiction des municipalités parce qu'elles sont des corporations en vertu de la loi maritime.
Dans une autre démarche séparée vous pouvez aussi contester le règlement en exigeant un référendum en vertu des règles du Ministère des Affaires Municipales:
"Le règlement de zonage introduisant les règles de contingentement doit être soumis à la consultation publique et est susceptible d'approbation référendaire. Il doit aussi être soumis à la MRC pour approbation de sa conformité aux objectifs du schéma."
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