La Cour du Québec conclut que le couvre-feu lié à la COVID-19 portait atteinte à la liberté, mais qu'il était justifié.
La juge Marie-France Beaulieu a statué, mardi, que le couvre-feu (qui obligeait les Québécois à rester chez eux de 20 heures à 5 heures du matin) portait atteinte aux droits protégés par la Charte, comme la liberté d'expression et de réunion, mais elle a déclaré que ces violations étaient raisonnables et justifiées étant donné le contexte de santé publique.
Le Québec a été la seule province à interdire à ses citoyens de sortir de chez eux la nuit pendant la pandémie de COVID-19.
La version « WISH »!
Source: Twitter / Radio-Canada
-- -- --
Le couvre-feu était justifié dans le contexte de la COVID-19, dit la Cour du Québec
Le couvre-feu était justifié dans le contexte de la COVID-19, dit la Cour du Québec
- Pièces jointes
-
- la-decision.jpg (93.88 Kio) Consulté 642 fois
Claude Gélinas . Administrateur . Éditeur
libertes.ca | chaudiere.ca .:. Dons: PayPal | DonorBox
Shopping: Amazon via mon lien d'affilié, pour m'encourager...
libertes.ca | chaudiere.ca .:. Dons: PayPal | DonorBox
Shopping: Amazon via mon lien d'affilié, pour m'encourager...