Le couvre-feu était justifié dans le contexte de la COVID-19, dit la Cour du Québec
Publié : 05 févr. 2024, 02:23
La Cour du Québec conclut que le couvre-feu lié à la COVID-19 portait atteinte à la liberté, mais qu'il était justifié.
La juge Marie-France Beaulieu a statué, mardi, que le couvre-feu (qui obligeait les Québécois à rester chez eux de 20 heures à 5 heures du matin) portait atteinte aux droits protégés par la Charte, comme la liberté d'expression et de réunion, mais elle a déclaré que ces violations étaient raisonnables et justifiées étant donné le contexte de santé publique.
Le Québec a été la seule province à interdire à ses citoyens de sortir de chez eux la nuit pendant la pandémie de COVID-19.
La version « WISH »!
Source: Twitter / Radio-Canada
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La juge Marie-France Beaulieu a statué, mardi, que le couvre-feu (qui obligeait les Québécois à rester chez eux de 20 heures à 5 heures du matin) portait atteinte aux droits protégés par la Charte, comme la liberté d'expression et de réunion, mais elle a déclaré que ces violations étaient raisonnables et justifiées étant donné le contexte de santé publique.
Le Québec a été la seule province à interdire à ses citoyens de sortir de chez eux la nuit pendant la pandémie de COVID-19.
La version « WISH »!
Source: Twitter / Radio-Canada
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